Marquage, enregistrement et partage d'informations 

 
 

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Selon la législation actuelle, les armes à feu doivent être marquées et enregistrées de sorte que chaque arme soit liée à son propriétaire. Les autorités d’application de la loi et Europol ont souligné le risque que représentent les ventes de pièces détachées. À l'avenir, les pièces essentielles d'une arme à feu devront également être marquées et enregistrées. Pour éviter toute confusion, le principal identifiant sera le marquage apposé sur la boîte de culasse ou la carcasse de l’arme à feu. Les nouvelles exigences de marquage ne s’appliqueront pas aux armes à feu existantes. En fonction du droit national, les armes d’importance historique peuvent ne pas nécessiter de marquage.


Afin d’améliorer le partage d’informations, les armuriers et courtiers devront informer les autorités nationales des transferts par voie électronique et les États membres partageront des informations sur les armes à feu détenues sur leur territoire.


Toutes les informations nécessaires pour repérer et identifier des armes à feu seront enregistrées dans des "systèmes de fichiers de données informatisés". Ces enregistrements seront conservés pendant 30 ans après la destruction de l’arme à feu et de ses pièces essentielles.


Un module du système d’information du marché intérieur (IMI), conçu spécifiquement pour les armes à feu, peut être utilisé pour l’échange d’informations entre États membres.