Sanctions contre le député qui a offensé les femmes 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Des sanctions d’une sévérité sans précédent ont été annoncées ce mardi par le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, à l’encontre du député polonais Janusz Korwin-Mikke en raison de ses remarques inacceptables envers les femmes pendant le débat en plénière du 1er mars sur le "fossé salarial entre les genres".

Conformément à la décision, le député sera privé de son indemnité journalière pendant trente jours, sera suspendu des activités parlementaires pendant dix jours (à l’exception du vote) et ne sera pas autorisé à représenter le Parlement européen pendant un délai d’un an.


Le Président Tajani s’est exprimé au début de la session de vote à Strasbourg, annonçant la décision de sanctionner le député Janusz Korwin-Mikke (NI, PL) pour ses déclarations contre l’égalité des genres. Il a déclaré: "Je ne saurais tolérer un tel comportement, d’autant plus grave qu’il est le fait d’une personne qui devrait être le digne représentant des peuples européens. En insultant toutes les femmes, il a foulé aux pieds nos valeurs fondamentales".


Le Président a également transmis ses excuses à toute personne ayant été blessée ou offensée par les déclarations de M. Korwin-Mikke, soulignant qu’un tel comportement ne sera jamais toléré.


Contexte


Les questions concernant la durée du mandat d'un député européen, y compris la décision de fin de mandat en raison d’une démission, d’un décès ou d’un retrait, sont régies par la législation du pays de l'UE dans lequel le député a été élu (législation relative à l'élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct du 20 septembre 1976, article 13).


Après l'intervention offensante du député polonais, M. Tajani en a été immédiatement averti par plusieurs députés. Après avoir consulté le vice-président qui présidait la session à ce moment-là et en visionnant l’enregistrement vidéo des débats, le Président a décidé de lancer une procédure sur base de l'article 11 du règlement du Parlement européen.


Les éventuelles sanctions qui peuvent être infligées aux députés qui ne respectent pas les normes de conduite sont énumérées à l'article 166 du règlement du Parlement européen.


L’indemnité forfaitaire - pour couvrir les frais de logement et coûts connexes lorsque le député voyage vers Strasbourg ou Bruxelles - s’élève actuellement à 306 euros.

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REF.:  20170314IPR66589