Abaisser la TVA sur les livres numériques pour l’aligner sur les livres imprimés
Les citoyens de l’UE pourraient payer moins pour les livres électroniques, grâce au projet permettant aux États membres de réduire la TVA sur les publications électroniques adopté en commission des affaires économiques, mercredi.
La commission des affaires économiques a adopté, par 48 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, une proposition de la Commission européenne donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant ainsi à la TVA appliquée au contenu imprimé.
"Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd’hui, cela n’a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu’une version imprimée achetée en magasin. Cette nouvelle directive permettra aux États membres d’aligner la TVA sur le contenu numérique à celle appliquée au contenu imprimé", a affirmé le rapporteur Tom Vandenkendelaere (PPE, BE).
Aujourd’hui, les livres électroniques doivent être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres sont libres d’appliquer un taux réduit d’au moins 5% (voire nul dans certains cas) pour les publications imprimées.
La musique et les vidéos, ainsi que les publications composées majoritairement de contenu musical ou vidéo, continueraient d’être taxées au taux TVA standard.
Prochaines étapes
La proposition sera désormais mise aux voix du Parlement dans son ensemble lors de la session des 31 mai et 1er juin.
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Hyun-Sung KHANG
Attachée de presse