Un groupe de travail du Bureau sur la révision de la liste de dépenses imputables sur l’indemnité de frais généraux 

Communiqué de presse 
 
 

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Le Président Tajani a lancé un groupe de travail pour finaliser la révision de la liste des dépenses imputables sur l’indemnité de frais généraux lors d’une réunion du Bureau le 12 juin.

Sur la base d’une proposition présentée par le Secrétaire général lors de la réunion du Bureau le 15 mai 2017, la révision a pour objectif de clarifier et de renforcer les règles et les bonnes pratiques actuelles.

 

La réforme répond aux demandes formulées par le Parlement en plénière à ce sujet. Dans sa résolution du 5 avril 2017 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2018 du Parlement européen, les députés ont exhorté ‘‘le Secrétaire général à soumettre au Bureau une liste plus précise des dépenses imputables sur l’indemnité de frais généraux’’. De même, dans une résolution du 27 avril 2017 sur l’octroi de la décharge sur l’exécution du budget du Parlement pour l’exercice 2015, le Parlement a appelé ‘‘le Bureau à définir et à publier les règles concernant l’utilisation de l’indemnité de frais généraux’’.

 

La liste révisée sera soumise au Bureau du Parlement pour adoption d’ici à la fin de l’année. Elle sera accompagnée de recommandations additionnelles pour la prochaine législature. Un rapport intermédiaire sur les progrès réalisés par le groupe de travail sera présenté au Bureau lors de sa réunion d’octobre 2017.

 

Les membres du groupe de travail ad hoc sont:

 

- David-Maria SASSOLI, coprésident,

- Rainer WIELAND, coprésident,

- Ryszard CZARNECKI, membre,

- Pavel TELICKA, membre,

- Dimitrios PAPADIMOULIS, membre,

- Ulrike LUNACEK, membre,

- Elisabeth MORIN-CHARTIER, membre,

- Vladimir MANKA, membre.