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  • Les travailleurs détachés obtiendront un salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail
  • L’ensemble du droit du travail du pays d’accueil s’appliquerait si le détachement dépasse deux ans
  • L’égalité de traitement s’appliquera également aux travailleurs intérimaires détachés

Les travailleurs détachés doivent avoir la même rémunération, y compris les bonus, que les travailleurs locaux.

Des projets de règles permettant de garantir aux travailleurs détachés une meilleure protection, et aux entreprises une concurrence loyale, ont été adoptés lundi en commission de l’emploi et des affaires sociales par 32 voix pour, 8 contre et 13 abstentions.

 

Les principaux changements sur lesquels se sont accordés les députés concernent la rémunération, la durée du détachement et les entreprises de travail intérimaire.

 

Pour un salaire plus équitable

 

  • L’ensemble des règles liées à la rémunération dans le pays hôte, fixées par la loi ou les conventions collectives, devraient s’appliquer aux travailleurs détachés.
  • Les États membres devraient être obligés de publier tous les éléments liés à leur politique nationale de rémunération, ainsi que les informations sur les conventions collectives, sur un site internet dédié.

 

Améliorer les conditions de travail des travailleurs

 

  • Les coûts liés au transport et au logement doivent être remboursés ou faire partie de la rémunération.
  • Les États membres hôtes pourraient choisir d’adopter des conventions collectives régionales ou sectorielles, plutôt que nationales, si elles offrent aux travailleurs détachés des conditions plus favorables.

 

Durée

 

  • Si le détachement excède 24 mois, l’ensemble du droit du travail du pays hôte devra s’appliquer aux travailleurs détachés.
  • Cette limite de 24 mois pourrait être prolongée si une entreprise a besoin de davantage de temps pour terminer la prestation pour laquelle elle a été mandatée.

 

Entreprises de travail intérimaire et sous-traitance

 

  • Afin de prévenir les détachements à la chaîne, les nouvelles règles s’appliqueraient également aux travailleurs détachés envoyés par une agence de travail temporaire d’un autre État membre.
  • Les États membres pourraient contraindre les sous-traitants à payer leurs travailleurs détachés au même niveau que le contractant principal.

 

Transport routier international

 

Le détachement dans le secteur du transport international sera traité dans une législation dédiée au secteur, inclue dans le paquet ‘‘Mobilité’’. Avant son adoption, afin de combler les failles, la directive relative aux travailleurs détachés demeure applicable dans ce secteur.

 

Cliquez ici pour découvrir une infographie interactive contenant des informations sur les travailleurs détachés pays par pays.

 

Citations

 

Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR) a déclaré: ‘‘L’accord auquel nous sommes parvenus est très clair politiquement: il vise à améliorer la protection des travailleurs et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans le marché intérieur. Aujourd’hui, le Parlement a démontré une fois encore qu’il répondra systématiquement aux divisions nationales par la force politique et l’unité européennes. Il est maintenant temps que le Conseil fasse un pas en avant: nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre alors que nous sommes en train de construire l’Europe sociale!’’

 

Agnes Jongerius (S&D, NL), a déclaré: ‘‘Il s’agit d’une étape importante dans la création d’une Europe sociale qui protège les travailleurs et garantit une concurrence équitable. Avec cette proposition, nous nous battrons contre l’inégalité et nous prendrons soin des travailleurs. À l’avenir, les conventions collectives qui bénéficient aux travailleurs locaux doivent aussi s’appliquer aux travailleurs détachés. Nous devons empêcher le nivellement par le bas dans le marché du travail européen, afin d’atteindre l’objectif de salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail.’’

 

Prochaines étapes

 

Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur ce projet de mandat pour débuter des négociations formelles avec le Conseil lors de la session plénière de la semaine prochaine. Le Conseil doit encore arrêter sa position.

 

À savoir

 

On parle de détachement lorsque des services sont fournis au-delà des frontières. Les travailleurs détachés disposent d’un contrat de travail dans leur pays d’origine, mais sont envoyés temporairement par leur employeur dans un autre État membre pour mener à bien une mission.

 

La croissance du marché unique a conduit à de toujours plus grandes disparités en matière de salaires, ce qui a favorisé le recours au détachement. Les travailleurs détachés gagnent souvent beaucoup moins que les travailleurs locaux, ce qui peut mener à une concurrence déloyale entre les entreprises détachant des travailleurs et les entreprises nationales, au dumping social et à l’exploitation des travailleurs détachés.

Faits et chiffres 
  • Un travailleur détaché est un employé qui est envoyé par son employeur dans un autre État membre de l’UE pour mener une mission de façon temporaire. 
  • En 2015, on comptait 2,05 millions de travailleurs détachés dans l’UE. Le détachement de travailleurs a augmenté de 41,3% entre 2010 et 2015. 
  • La Pologne, l’Allemagne et la France envoient le plus grand nombre de travailleurs détachés, tandis que l’Allemagne, la France et la Belgique reçoivent le plus grand nombre de travailleurs détachés. 
  • Plus de la moitié de ces détachements se produisent entre États membres voisins, pour une durée moyenne de 98 jours. 
  • Le détachement de travailleurs est particulièrement courant dans des secteurs clés tels que la construction, l’industrie manufacturière, l’éducation, la santé, les services sociaux et les services aux entreprises.