Drones: nouvelles règles pour plus de sécurité et de respect de la vie privée 

Communiqué de presse 
 
 

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  • Les drones et les exploitants de drones devront être enregistrés
  • Ils devront répondre aux exigences de l’UE en matière de sécurité et de respect de la vie privée
  • Des plans de sécurité pour identifier davantage en amont les risques plus en termes d’aviation
La technologie des drones civils pourrait représenter 10% du marché de l’aviation civil dans les dix prochaines années ©AP Images/UE-PE  

Les toutes premières règles de l’UE relatives à l’usage civil des drones ont été approuvées par les négociateurs du Conseil et du Parlement européen jeudi au petit matin.

Actuellement, les drones pesant moins de 150 kg, c’est-à-dire la très grande majorité d’entre eux, relèvent des juridictions nationales. Les fabricants et les exploitants européens sont donc soumis à différentes exigences en termes de conception et de sécurité.

 

Selon l’accord informel passé jeudi au petit matin, la conception et la fabrication de drones devront se conformer aux règles essentielles de l’UE sur la sûreté, la sécurité et la protection des données personnelles.

 

La Commission européenne est missionnée pour définir les exigences spécifiques, par exemple pour savoir quels types de drones devraient être équipés de fonctions telles que la limite altimétrique, la portée opérationnelle maximale, l’évitement des collisions, la stabilisation en vol ou l’atterrissage automatique.

 

Les pays de l’UE devront s’assurer que les exploitants d’un drone pouvant causer des dommages significatifs aux personnes, par exemple en s’écrasant sur elles, ou présenter un risque en termes de respect de la vie privée, de sécurité ou pour l’environnement, soient enregistrés. Ces drones devront également être marqués individuellement afin d'être facilement identifiés.

 

L’objectif est de proposer un niveau uniforme de sécurité dans toute l’UE et une plus grande clarté pour les fabricants et les exploitants de drones, afin d’aider à développer le secteur.

 

Identifier plus en amont les risques liés à l’aviation civile

 

Le règlement tel qu’il a été convenu met à jour la législation l’UE en matière de sécurité du secteur aérien. Le trafic aérien étant appelé à doubler dans les prochaines décennies, l’objectif est de créer un système plus flexible, reposant sur les risques au niveau de l’UE et des États membres, qui permettra d’identifier plus en amont les menaces potentielles tout en maintenant un haut niveau de sécurité et en garantissant que l’industrie européenne demeure compétitive.

 

Les États membres et la Commission développeront également une coopération en matière de sécurité aérienne, notamment en termes de cybersécurité.

 

Citation

 

Le rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE, RO), a déclaré: ‘‘Cet accord est une très bonne nouvelle pour les passagers aériens et l’industrie du secteur. Je suis satisfait d’avoir réussi à intégrer l’ensemble des propositions du PE dans le texte final.’’

 

‘‘Les dispositions sur les drones représentent les toutes premières règles au niveau européen pour ces nouveaux acteurs du trafic aérien. Les règles garantiront la sûreté, la sécurité ainsi que la protection de la vie privée des citoyens de l’Union.’’

 

Prochaines étapes

 

L’accord provisoire doit désormais être approuvé par le Conseil des ministres (les gouvernements de l’UE) et le Parlement européen dans son ensemble avant de pouvoir entrer en vigueur.

 

À savoir

 

Les drones qui relèveront des règles de sécurité de l’UE sont ceux qui, en cas d’impact sur une personne, peuvent transférer de l’énergie au-delà de 80 joules.

 

La technologie des drones civils pourrait représenter environ 10% du marché de l’aviation de l’UE dans les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d’euros par an). Selon la Commission, l’industrie du drone pourrait créer quelque 150 000 emplois dans l’UE d’ici à 2050.