L'espace Schengen est à la croisée des chemins 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • 26 pays, 400 millions d'habitants et 50 000 kilomètres de frontières extérieures 
  • Le Parlement condamne la poursuite des contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen 
  • Actions conjointes nécessaires pour redonner aux citoyens les avantages de Schengen 

Les États membres devraient "renforcer la confiance mutuelle dans le fonctionnement de l’espace Schengen, la coopération et la solidarité", ont affirmé les députés mercredi.

Le premier rapport annuel sur l’état de Schengen (accord entre 26 États membres abolissant les passeports et d’autres types de contrôles aux frontières mutuelles) aborde les principales failles de la mise en œuvre des règles Schengen. Il a été adopté par 439 voix pour, 157 voix contre et 80 abstentions.

 

Failles identifiées: réintroduction des contrôles aux frontières intérieures

 

Les députés condamnent la réintroduction continuelle de contrôles aux frontières intérieures en raison des lacunes du système d'asile européen commun et du manque de volonté politique, de solidarité et de partage des responsabilités. Bon nombre des contrôles permanents ne sont ni nécessaires ni proportionnés et sont, par conséquent, illégaux, ajoute le texte. À l’heure actuelle, six pays appliquent des contrôles aux frontières: la France, l’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège.

 

Par ailleurs, les députés déplorent la construction de frontières physiques, dont des clôtures, entre États membres.

 

Mesures à prendre

 

  • Prévoir une réponse permanente, solide et efficace de l'Union dans les opérations de recherche et de sauvetage en mer afin de prévenir les pertes de vies humaines en mer.
  • Les autorités des États membres de l'UE devraient recueillir, de façon plus efficace, des informations et des données statistiques sur la gestion des ressources au niveau national et sur les capacités liées au contrôle des frontières.
  • Les États membres devraient garantir des procédures de retour rapides et efficaces, en respectant pleinement les droits fondamentaux, dans des conditions humaines et dignes.
  • Mettre en œuvre une décision de retour prise par un autre État membre, plutôt que de prendre une nouvelle décision de retour, ou renvoyer un migrant en situation irrégulière dans le premier État membre émetteur.
  • Assurer des infrastructures, un logement et des conditions de vie adéquats pour tous les demandeurs d'asile, en particulier pour les mineurs non accompagnés et les familles ayant des mineurs, ainsi que pour les femmes en situation de vulnérabilité.
  • Réformer le SIS (système d'information Schengen) sur les questions suivantes : la protection des enfants en danger ou disparus, l'échange immédiat et obligatoire d'informations sur le terrorisme, ainsi que l'échange obligatoire d'informations sur les décisions de retour.

 

Les députés rappellent que la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à rejoindre l’espace Schengen, et appellent le Conseil à approuver leur adhésion.

 

Ils soulignent que ces dernières années, l'UE a adopté des mesures visant à renforcer l'espace Schengen, telles que la création de l'Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes, des contrôles systématiques aux frontières extérieures à l'entrée et à la sortie pour les ressortissants de pays tiers et pour les ressortissants de l'UE, ainsi qu’un nouveau système d'enregistrement des entrées et sorties.

 

Graves préoccupations quant à l’utilisation du SIS par le Royaume-Uni

 

Suite à une évaluation, les députés s'inquiètent de l'utilisation provisoire du système d'information Schengen (SIS) par le Royaume-Uni, en particulier dans le contexte des relations futures avec le pays en tant que pays non membre de l'UE.

 

Citation

 

Le rapporteur Carlos Coelho (PPE, PT) a déclaré: "Schengen signifie liberté de circulation. Il est au cœur de la citoyenneté européenne. Ce rapport dresse, pour la première fois, le bilan du Parlement européen sur l'état de l’espace Schengen. Malheureusement, le diagnostic n'est pas bon. Nous devons rendre Schengen à nos citoyens. Notre message aux États membres est tout aussi fort: ils doivent respecter toutes les règles, pas seulement celles qu'ils veulent."

 

Contexte

 

On estime que le coût de la non-application de Schengen pour l’ensemble des pays sur une période de deux ans varie de 25 à 50 milliards d’euros. Si tous les pays réintroduisaient les contrôles aux frontières de façon permanente, le coût sur 10 ans s’élèverait entre 100 et 230 milliards d’euros.

 

Selon le Transnational Institute (TNI), les pays européens ont construit plus de 1200 kilomètres de murs et de frontières pour un coût minimum de 500 millions d’euros.