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  • Discussions avec huit pays tiers sur les échanges de données à caractère personnel avec Europol 
  • L'objectif est de prévenir et de combattre le terrorisme et le crime organisé 
  • Les députés veulent des garanties claires pour les données personnelles et les libertés et droits fondamentaux 

Les députés souhaitent protéger les données personnelles alors que vont débuter des pourparlers avec huit pays tiers sur une coopération renforcée avec Europol.

Les députés ont apporté leur contribution aux négociations à venir avec la Jordanie, la Turquie, Israël, la Tunisie, le Maroc, le Liban, l'Égypte et l'Algérie sur les échanges de données avec Europol lors d'un vote mercredi.

Évaluer l'impact

Une analyse d'impact approfondie est nécessaire pour évaluer les risques posés par les transferts proposés de données à caractère personnel, estiment les députés. Des garanties claires sont nécessaires non seulement pour protéger les données, mais aussi pour garantir le respect des droits et libertés fondamentaux, compte tenu des différences entre les cadres juridiques, les caractéristiques sociétales et les contextes culturels des huit pays par rapport à l'UE.

Assurer une protection équivalente

Si les accords n'offrent pas un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation de l'UE, ils ne peuvent être conclus, disent les résolutions.

L'objectif du renforcement de la coopération est de prévenir et de combattre le terrorisme et la criminalité organisée, et de mieux relever les défis liés aux migrations, tels que la facilitation des migrations irrégulières et la traite des êtres humains.

Citation

Claude Moraes (S&D, UK), président et rapporteur de la commission des libertés civiles, a déclaré : "Aujourd'hui, nous envoyons un signal politique important au Conseil et à la Commission, mais aussi aux pays concernés, sur ce que devraient être les limites et les principes directeurs des négociations à venir. Nous avons tracé un certain nombre de lignes rouges, notamment en ce qui concerne le traitement ultérieur, les délais de conservation des données, le principe de spécificité et l'interdiction de l'échange de données en cas de risque de traitement cruel ou inhumain. Il ne peut y avoir d'affaiblissement du niveau de protection prévu par le droit communautaire, que ce soit directement ou indirectement, et nous demandons que les normes européennes en matière de protection des données, de droits de l'homme et de responsabilité soient respectées."

Prochaines étapes

Le Conseil a déjà donné le feu vert à la Commission européenne pour entamer des négociations au nom de l'UE. Le Parlement devra donner son accord sur les textes après leur négociation, avant qu'ils ne puissent être conclus.