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  • 40% des nouvelles voitures et camionnettes devront être des véhicules à émissions nulles ou faibles d’ici 2030 
  • Les constructeurs devront réduire les émissions de CO2 de l’ensemble de leur parc de 45% 
  • Vers des tests en conditions réelles de conduite pour les émissions de CO2 

Les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles voitures devraient être réduites de 45% d’ici 2030, et la part de marché des véhicules à émissions nulles ou faibles devrait croître.

Les députés de la commission de l’environnement ont proposé un objectif plus élevé (45%) que la Commission européenne (30%) en matière de réduction des émissions de l’ensemble du parc de l’UE pour les nouvelles voitures d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025. Le projet législatif fixe des objectifs similaires pour les nouvelles camionnettes.

Les députés sont tombés d’accord pour que les constructeurs automobiles dont le taux moyen des émissions de CO2 dépasse ces objectifs paient une prime au budget de l’UE, qui sera utilisée notamment pour faire monter en compétence les travailleurs affectés par les changements dans le secteur automobile.

Les constructeurs devront également garantir que les véhicules à émissions nulles ou faibles (qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre) représentent 40% de la part de marché des ventes de nouvelles voitures et camionnettes d’ici 2030, et 30% d’ici 2025.

Des émissions en conditions réelles de conduite

D’ici deux ans, la Commission européenne devrait présenter des projets relatifs au test d’émissions de CO2 en conditions réelles, en utilisant un appareil portatif, comme celui récemment mis en place pour les émissions de NOx. Entre temps, les émissions de CO2 devraient être mesurées sur la base des données fournies par le compteur de consommation d’essence des véhicules. Les tests en conditions réelles devront être opérationnels à partir de 2023, affirment les députés.

Impact social de la décarbonisation

Les députés reconnaissent qu’une transition socialement acceptable et juste vers la mobilité à zéro émission exige des changements dans l’ensemble de la chaîne de valeurs du secteur automobile, avec des conséquences sociales potentiellement négatives. L’UE devrait donc promouvoir l’acquisition de compétences et la réaffectation des travailleurs du secteur, notamment dans les régions et les communautés les plus affectées par la transition. Les députés plaident également pour un soutien au secteur européen de la fabrication de batteries.

Étiquetage des véhicules

D’ici fin 2019, la Commission européenne devra proposer une législation afin de fournir aux consommateurs des informations précises et comparables en matière de consommation d’essence, d’émissions de CO2 et de polluants pour les nouvelles voitures.

Cycle de vie des émissions

À partir de 2025, les constructeurs devront rendre compte des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie des nouveaux véhicules mis sur le marché, via une méthodologie commune.

Citation

La rapporteure Miriam Dalli (S&D, MT), a déclaré: ‘‘Ce vote décisif en commission de l’environnement représente un engagement pour commencer sérieusement le combat contre le changement climatique. Certaines villes européennes interdisent déjà les voitures polluantes et les décideurs politiques doivent encourager la présence de davantage de véhicules propres sur les routes. Puisque les infrastructures de recharge sont une condition essentielle au déploiement réussi des ZLEV et que le faible niveau des investissements actuels doit être relevé, différents instruments de soutien tant aux niveaux européen que national doivent travailler ensemble de façon efficace, en mobilisant et encourageant un investissement public et privé significatif.

Il s’agit d’une opportunité permettant de donner un nouveau souffle au secteur automobile européen, en investissant dans l’innovation et en favorisant la croissance économique. Avec la formation, la reconversion et la montée en compétences des travailleurs, l’UE peut offrir à ses citoyens des emplois de qualité durables.’’

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur le rapport durant la session plénière d’octobre I (1-4 octobre) à Strasbourg.

Contexte

Le transport est le seul grand secteur de l’UE où les émissions de gaz à effet de serre sont toujours en augmentation, affirment les députés. Afin de respecter les engagements pris lors de la COP21 en 2015, la décarbonisation de l’ensemble du secteur des transports doit s’accélérer, pour atteindre zéro émission d’ici 2050.


En même temps, le secteur automobile mondial évolue rapidement, notamment en matière de groupes motopropulseurs électrifiés. Si les constructeurs européens s’engagent tardivement dans la nécessaire transition énergétique, ils risquent de perdre leur leadership, affirment les députés.