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  • Les États membres de l’UE échouent en matière de contrôle des exportations d’armes 
  • Besoin de davantage de transparence et d’un mécanisme de sanctions 
  • Les armes de l’UE alimentent la crise au Yémen 

Les États membres de l’UE qui n’appliquent pas les règles de l’UE en matière de contrôle des exportations d’armes devraient faire face à un mécanisme de sanctions, a déclaré le PE mercredi.

Malgré des règles définies d’un commun accord, qui fixent les critères de licence d’exportation d’armes, les États membres ne les appliquent pas de façon systématique. Le Parlement appelle à la mise en place d’un mécanisme de sanctions à l’encontre des États membres qui violent ces règles.


Les règles communes relatives aux exportations d’armes sont essentielles pour empêcher les violations des droits de l’homme et pour éviter que les armes européennes ne soient utilisées contre les forces armées européennes, a déclaré le Parlement.


Arabie saoudite


Les députés ont mis en lumière certains cas particuliers, comme le fait que la plupart des exportations d’armes à destination de l’Arabie saoudite obtenaient le feu vert des États membres de l’UE, alors que les exportations d’armes vers le pays violaient six des huit critères, minant ainsi tous les efforts européens en matière de contrôle des armes. Les navires de guerre exportés ont permis de renforcer le blocus naval du Yémen, tandis que les avions et les bombes ont joué un rôle majeur lors de la campagne aérienne, participant ainsi à la souffrance actuelle du peuple yéménite, notent les députés.


Ces derniers ont salué l’Allemagne et les Pays-Bas, qui ont mis un terme à leurs exportations d’armes à destination de l’Arabie saoudite, et ont critiqué les États membres qui ne l’ont pas encore pas fait. Ils ont également appelé à l’application de l’embargo à tous les autres membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen.


Daech armé avec du ‘‘made in EU’’


Les députés déclarent être ‘‘choqués par la quantité d’armes et de munitions fabriquées dans l’UE et retrouvées aux mains de Daech en Syrie et en Irak’’. Selon la position commune de l’UE, les États membres doivent s’assurer que les licences d’exportation ne sont pas détournées au profit d’utilisateurs finaux indésirables. Toutefois, certains États membres de l’UE, comme la Bulgarie et la Roumanie, n’appliquent pas dans les faits cette disposition.


Afin d’éviter le risque de voir ces armes tomber dans les mauvaises mains, les députés appellent les États membres à ‘‘refuser de tels transferts à l’avenir, notamment vers les États-Unis et l’Arabie saoudite’’.


La résolution sur le contrôle des exportations d’armes a été adoptée par 427 voix pour, 150 contre et 97 abstentions.


Citation


La rapporteure Sabine Lösing (GUE/NGL, DE) a déclaré: ‘‘Les exportations d’armes ne stabilisent pas les régions ou les pays étrangers, et elles n’aident pas à imposer la paix. Les armes amplifient les conflits. Au Yémen, les armes européennes sont fondamentalement responsables de la guerre sur place. La position commune sur les exportations d’armes doit être appliquée dans les faits. Cela implique notamment un mécanisme de sanctions.’’


Contexte


Selon le 19e rapport annuel sur les exportations d’armes, l’UE est le deuxième plus grand fournisseur d’armes au monde (27% des exportations mondiales), derrière les États-Unis (34%) et devant la Russie (22%). En 2016, 40,5% des licences d’exportation d’armes ont été délivrées à des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, la plus grande partie de ces exportations (57,9 milliards d’euros) se concentrant sur l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis.

La position commune de l’UE sur les exportations d’armes constitue la seule disposition juridique contraignante à l’échelle régionale sur les exportations d’armes conventionnelles. Elle liste huit critères que les États membres doivent appliquer lorsqu’ils prennent une décision de licence d’exportation d’armes.