Accord sur des règles plus strictes pour empêcher les terroristes d’utiliser des explosifs artisanaux
- Des explosifs artisanaux ont été utilisés dans 40% des attaques terroristes dans l’UE entre 2015 et 2017
- De nouvelles substances chimiques ajoutées à la liste des substances interdites
- Des systèmes de licences et de contrôles plus clairs pour la vente de produits chimiques dangereux
Un projet visant à actualiser les règles relatives aux substances chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs artisanaux a fait l’objet d’un accord informel avec le Conseil lundi.
Les règles actuelles restreignent l’accès à un certain nombre de produits chimiques qui pourraient être utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux. Le grand public ne peut utiliser ces substances qu’avec une autorisation spéciale et des systèmes d’enregistrement. De plus, les transactions suspectes impliquant ces précurseurs d’explosifs doivent être signalés aux autorités.
Malgré ces restrictions, ces explosifs artisanaux ont été utilisés dans environ 40% des attaques terroristes dans l’UE en 2015 et 2017, démontrant ainsi des lacunes évidentes dans les procédures actuelles.
Le Parlement et le Conseil sont convenus de renforcer les règles en:
- ajoutant de nouvelles substances chimiques à la liste des substances interdites. Cela inclurait l’acide sulfurique, qui sert à produire le TATP, l’explosif utilisé lors des attentats de Paris en 2015, de Bruxelles en 2016 et de Manchester en 2017;
- renforçant les conditions d’obtention des licences permettant l’achat et l’utilisation par le grand public des précurseurs d’explosifs et en mettant fin aux systèmes actuels d’enregistrement pas assez stricts, qui permettent à quiconque d’acquérir des substances faisant l’objet de restrictions simplement en montrant une pièce d’identité; et
- précisant que les places de marché en ligne sont aussi concernées par les règles relatives à la vente et au signalement des transactions suspectes.
Les restrictions ne s’appliqueraient pas aux professionnels qui doivent utiliser ces substances chimiques dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Citation
Le rapporteur Andrejs Mamikins (S&D, LV) a déclaré: ‘‘Un règlement plus strict sur la vente et l’utilisation de précurseurs d’explosifs est une avancée majeure pour rendre l’Europe plus sûre. Empêcher la fabrication de bombes, le commerce illicite d’explosifs, notamment sur le ‘‘dark web’’, et harmoniser les règles relatives à la commercialisation dans l’UE étaient nos priorités lors des négociations. Les nouvelles règles garantissent des définitions plus claires, des mesures plus strictes en matière de contrôle et un meilleur partage de l’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement.’’
Prochaines étapes
Le texte doit désormais être formellement approuvé par la commission des libertés civiles, par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil avant d’entrer en vigueur.
Les nouvelles règles s’appliqueront 18 mois après leur publication. Les autorisations délivrées resteront valables 12 mois après l’application des nouvelles règles.