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  • Il couvrira toutes les régions et concentrera l’argent sur les zones les plus vulnérables 
  • Un focus sur le développement urbain durable et les besoins spécifiques des régions ultrapériphériques 
  • Un financement accru dédié aux objectifs climatiques 

De nouvelles règles relatives aux Fonds de développement régional et de cohésion, visant à renforcer la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, ont été adoptées jeudi.

La commission du développement régional a adopté un rapport rédigé par Andrea Cozzolino (S&D, IT) par 28 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Les règles mises à jour s’appliqueront pour la période 2021-2027 et concerneront toutes les régions, avec une attention particulière portée aux communautés les moins développées et aux régions urbaines et ultrapériphériques.


Une partie significative du Fonds européen de développement régional (de loin le fonds de l’UE le plus important), devrait servir à financer la croissance intelligente et l’économie verte. Le Fonds de cohésion devrait continuer à se concentrer sur l’investissement en matière d’infrastructures environnementales et de transports, affirment les députés.


Les régions devraient consacrer au moins 30 à 50% des financements perçus à une Europe intelligente et innovante. Concernant la lutte contre le changement climatique et pour l’économie circulaire, les députés ont renforcé la proposition de la Commission, afin que chaque région investisse au moins 30% des financements pour atteindre ces objectifs essentiels. En détail, les exigences mises à jour des députés concernant les dépenses liées au Fonds de développement régional sont les suivantes:



Pays:

Pourcentage minimum des ressources au niveau national pour ‘‘une Europe plus intelligente’’ (PE/CE)

Pourcentage minimum des ressources au niveau national pour “une Europe plus verte” (PE/CE)

Régions les plus développées (PIB/hab. supérieur à 100% du PIB moyen de l’UE)

50% (60%)

30% (0%)

Régions en transition (PIB/hab. entre 75-100% du PIB moyen de l’UE)

40% (45%)

30% (30%)

Régions les moins développées (PIB/hab. inférieur à 75% du PIB moyen de l’UE)

30% (35%)

30% (30%)


En outre, les députés souhaitent que les infrastructures aéroportuaires, l'élimination des déchets et le traitement des déchets résiduels, ainsi que les investissements liés aux combustibles fossiles soient exclus du financement régional de l'UE, à quelques exceptions près liées aux régions ultrapériphériques, et que les solutions soient conformes aux principes d'économie circulaire et d'efficacité énergétique.


Citation


Le rapporteur Andrea Cozzolino (S&D, IT) a déclaré: ‘‘Nous avons avec ces fonds le plus grand outil d'investissement public de l'UE pour les années à venir. Un outil désormais plus souple, car nous avons déplacé son centre de gravité du niveau national au niveau régional. Nous avons presque doublé les investissements pour les villes et le développement urbain durable (de 6 à 10%). Pour la première fois, un minimum de 5% pourrait également être alloué aux petits villages et aux zones rurales qui ont été durement touchés par la crise. La clause d'investissement offre une plus grande flexibilité nationale pour soutenir des domaines clés dans l'intérêt de nos citoyens. C'est un grand succès pour plus d'emplois et une croissance durable dans nos régions européennes!"


Prochaines étapes


La commission sera prête à entamer les négociations avec la Commission européenne et le Conseil dès que la plénière aura adopté le mandat de négociation.


Contexte


Dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur le Fonds européen de développement régional et sur le Fonds de cohésion. Le nouveau règlement unique relatif aux deux fonds (précédemment couverts par deux règlements distincts) définit les objectifs spécifiques et la portée du soutien accordé aux deux fonds, y compris les activités non éligibles.