Le Parlement critique le rejet par le Conseil de la liste noire sur le blanchiment de capitaux
- Les députés critiquent les États membres qui cèdent à la pression diplomatique et boycottent la liste noire des 23 pays présentant des défaillances en termes de règles relatives à la lutte contre le blanchiment
- Les choix ne devraient se fonder que sur des critères stricts, et pas sur des raisons politiques
Les députés craignent que les États membres n’aient enterré le projet de la Commission d’ajouter des pays à la liste noire de l’UE sur le blanchiment de capitaux.
La résolution adoptée jeudi à main levée intervient une semaine après que les États membres ont refusé d’inscrire 23 pays à la liste mise à jour. Ces pays ont été proposés par la Commission à cause de défaillances dans leur législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Ne pas mélanger politique et lutte contre le blanchiment
La résolution salue le travail effectué par la Commission pour adopter une liste ‘‘qui résulte de l’application de critères stricts’’ acceptés en amont à la fois par le Conseil et le Parlement européen.
Elle reconnait que du lobbying et des pressions diplomatiques ont été exercés par les pays figurant sur la liste. Toutefois, une telle pression ne devrait pas freiner la capacité des institutions de l’UE à lutter contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, ajoute la résolution.
C’est pourquoi la résolution considère que le processus de sélection et de prise de décision devrait être mené sur la seule base de la méthodologie commune.
Carton jaune à la Russie
La résolution pointe par ailleurs du doigt la Russie, qui ne figurait pas dans la liste proposée par la Commission. Elle souligne que les travaux de diverses commissions parlementaires ont soulevé des inquiétudes concernant les faiblesses des cadres russes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Prochaines étapes
La Commission doit désormais présenter une autre liste, identique ou modifiée, et le Parlement et le Conseil auront un mois pour éventuellement s’y opposer.
Contexte
La Commission a proposé de faire figurer 23 pays sur la liste noire des États dont le risque de faciliter le blanchiment de capitaux est très élevé, à savoir l’Afghanistan, l’Éthiopie, l’Iran, l’Irak, la Corée du Nord, le Pakistan, le Sri Lanka, la Syrie, Trinidad-et-Tobago, la Tunisie et le Yémen (déjà présents sur la liste), auxquels s'ajoutent désormais les Samoa américaines, les Bahamas, le Botswana, le Ghana, Guam, la Libye, le Nigéria, le Panama, Porto Rico, les Samoa, l’Arabie saoudite et les îles Vierges américaines.
L’ajout d’un pays sur la liste des pays tiers à haut risque ne déclenche pas l’imposition de sanctions économiques ou diplomatiques mais exige des ‘‘entités assujetties’’ telles que les banques, les casinos et les agences immobilières qu’elles appliquent des mesures de diligence renforcées sur les transactions impliquant ces pays, et s’assurent que le système financier de l’UE est équipé pour prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme issus de ces pays tiers.
Les États membres ont fait valoir que la procédure de mise à jour de la liste n’était pas claire et qu’elle risquait d’être contestée en justice. Il se pourrait toutefois que certains pays de l’UE aient fait l’objet d’un intense lobbying, notamment de la part des États-Unis et de l’Arabie saoudite.