Schengen: les députés adoptent leur position sur les contrôles temporaires aux frontières nationales
- Les contrôles temporaires devraient être initialement limités à deux mois, au lieu de six
- Possibilité d’une prolongation maximale d’un an, au lieu de deux
Les députés souhaitent fixer de nouvelles limites et conditions pour les contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen.
Le code frontières Schengen, en cours de révision, permet aux États membres de procéder à des contrôles temporaires aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen, en cas de menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure.
Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont débuté les négociations sur la révision des règles un peu plus tôt cette année mais ont décidé de suspendre les négociations lorsqu’il est clairement apparu qu’un compromis était impossible.
Jeudi, lors d’un vote en plénière, le Parlement a confirmé sa position sur la révision des règles actuelles. Les députés se sont accordés pour réduire la période initiale pour les contrôles aux frontières de six mois à deux mois, et pour limiter toute prolongation à une période maximale d’un an, contre deux actuellement.
De nouveaux garde-fous concernant les prolongations
Les députés souhaitent que les pays de l’espace Schengen fournissent une évaluation des risques détaillée si les contrôles temporaires aux frontières sont prolongés au-delà de la période initiale de deux mois. De plus, toute prolongation additionnelle au-delà de six mois nécessiterait que la Commission examine si cette prolongation est conforme aux exigences légales et devrait obtenir l’autorisation du Conseil des ministres de l’UE. Les eurodéputés souhaitent également que le Parlement soit davantage tenu informé et impliqué dans la procédure.
Citation
La rapporteure Tanja Fajon (S&D, SI) a déclaré: ‘‘Schengen n’est pas négociable. Le texte d’aujourd’hui vise à le restaurer pleinement. Malheureusement, le Conseil n’a fait montre d’aucune volonté concernant la négociation d’un compromis car le statu quo satisfait quelques grands États membres comme la France et l’Allemagne. Les contrôles illégaux et illégitimes aux frontières intérieures de Schengen sont en place depuis plus de trois ans et demi. Il est temps de s’en débarrasser ou que la Commission saisisse la justice pour ce faire.’’
Prochaines étapes
Le texte a été adopté par 339 voix pour, 205 contre et 62 abstentions.
Le vote clôt la première lecture du Parlement. Il appartiendra au Parlement, au cours de sa prochaine législature, d’examiner la voie à suivre.
Contexte
L’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures à cause des circonstances exceptionnelles liées à la crise migratoire initiée en 2015. Par ailleurs, la France procède à des contrôles aux frontières intérieures à cause de la menace terroriste persistante.