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  • Les ressortissants britanniques seront exemptés de visa pour de courts séjours dans l’UE 
  • La réciprocité doit être garantie pour les ressortissants de l’UE 
  • L’exemption de visa s’appliquera une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE 

Les Britanniques pourront entrer sur le territoire de l’UE sans visa pour de courts séjours si les ressortissants de l’UE bénéficient du même traitement lorsqu’ils se rendent au Royaume-Uni.

Avec 502 voix pour, 81 contre et 29 abstentions, la plénière a approuvé jeudi le projet législatif relatif à l’exemption de visa pour les citoyens britanniques se rendant dans l’UE pour un court séjour une fois que le pays aura quitté l’Union.


La législation s’appliquera le jour suivant le retrait du Royaume-Uni de l’Union. À compter de ce jour, les citoyens britanniques n’auront pas besoin de visa pour des séjours sur le territoire de l’UE de 90 jours maximum sur une période de 180 jours.


Le Royaume-Uni sera inclus dans la liste des quelque 60 pays et territoires dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire de l’UE pour affaires ou à des fins touristiques ou familiales. L’exemption de visa ne donne pas le droit de travailler dans l’UE.


Pas d’exemption de visa sans réciprocité


L’UE accordera de façon unilatérale l’exemption de visa aux citoyens britanniques, mais sur la base de la réciprocité, c’est-à-dire à condition que les ressortissants de l’UE bénéficient de la même exemption pour de courts séjours d’affaires ou touristiques au Royaume-Uni lorsque celui-ci deviendra un pays tiers.


Si le Royaume-Uni réintroduisait une obligation de visa pour les ressortissants d’au moins un État membre, le ‘‘mécanisme de réciprocité prévu dans la législation de l’UE devrait s’appliquer’’, affirme le texte. Cela pourrait conduire à la réintroduction de l’obligation de visa pour les ressortissants britanniques.


Citation


Le rapporteur Sergei Stanishev (S&D, BG) a déclaré: ‘‘C'est une étape importante visant à garantir le droit de voyager sans visa pour les citoyens européens et britanniques après le Brexit, et plus particulièrement en cas d’absence d’accord. Il n’est un secret pour personne que les négociations étaient bloquées à cause de l'insistance du Conseil concernant la note de bas de page sur Gibraltar, un sujet sans aucun lien avec l'essence du rapport. Cette approche irresponsable sape gravement l’esprit de coopération sincère entre les institutions de l’UE. Au final, c'est le Parlement qui a fait preuve de responsabilité afin d'éviter le chaos provoqué par l'introduction d'un régime de visa pour les citoyens britanniques et européens.’’


Prochaines étapes


Suite à l’approbation de la plénière, le projet législatif devra être formellement adopté par le Conseil des ministres. Il devra être publié au Journal officiel de l’UE d’ici au 12 avril, afin de se préparer à un possible Brexit sans accord à cette date.


L’exemption de visa sera applicable dans tous les États membres de l’UE (sauf en Irlande, qui dispose de sa propre politique en matière de visa) et dans les pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). L’Irlande et le Royaume-Uni disposent d’un arrangement bilatéral spécifique qui permet le séjour sans visa dans les deux pays.