Que sont les groupes politiques et comment sont-ils constitués?
- un groupe politique doit être composé d'au moins 25 députés européens élus dans au moins un quart des États membres (soit au moins 7);
- en formant un groupe, les députés européens acceptent par définition qu'ils ont des affinités politiques - une déclaration politique, précisant l'objectif du groupe, est incluse dans la déclaration adressée au Président;
- les négociations ont débuté le 27 mai;
- pour être reconnus, les groupes politiques doivent notifier leur composition d'ici au 1er juillet;
- un groupe politique peut être créé à tout moment durant la législature.
Quelles sont les exigences pour former un groupe politique?
À la suite des élections, les eurodéputés forment des groupes politiques. Ces groupes rassemblent des députés issus des différents États membres en fonction de leurs affinités politiques. Les groupes peuvent également être formés ultérieurement pendant le mandat du Parlement. Le Parlement européen comptait 8 groupes politiques lors de la 8e législature.
Pour avoir un statut officiel, un groupe politique doit comprendre au moins 25 députés, élus dans au moins un quart des États membres (c’est-à-dire au moins sept pays). Les députés ne peuvent appartenir qu’à un seul groupe politique. Dès qu’un groupe est formé, une notification formelle doit être adressée au Président du Parlement précisant le nom du groupe, ses membres et son bureau, et accompagnée d’une déclaration énonçant l’objectif du groupe.
En règle générale, le Parlement ne vérifie pas les affinités politiques des membres du groupe. En formant un groupe, les députés reconnaissent par définition qu’ils partagent les mêmes affinités politiques. C’est uniquement lorsque les députés concernés nient eux-mêmes ce fait que le Parlement se doit de vérifier que le groupe a effectivement été constitué en conformité avec le règlement.
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