Combien le nouveau Parlement aura-t-il de députés? 

 
 

Partager cette page: 

La nouvelle composition du Parlement européen (705 députés) entera en vigueur quand le Royaume-Uni ne sera plus membre de l'Union européenne.


Tant que le Royaume-Uni demeure un État membre, la composition actuelle (751 députés) continuera de s'appliquer.


Si l'ancienne composition (751) devait toujours s'appliquer au début de la neuvième législature, la nouvelle composition s'appliquera dès la date effective du retrait du Royaume-Uni (le nombre de députés passera alors de 751 à 705).


Les États membres à qui ont été attribués des sièges supplémentaires dans la nouvelle composition et pour la neuvième législature du PE (FR, IT, ES, PL, RO, NL, SE, AT, DK, SK, FI, IE, HR, EE) ne pourront en disposer qu'après le départ du Royaume-Uni.


Article 3.2 du la décision du Conseil européen de juin 2018 relative à la composition du Parlement européen:


"2. Toutefois, dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union au début de la législature 2019-2024, le nombre de représentants au Parlement européen par État membre qui prennent leurs fonctions est celui prévu à l'article 3 de la décision 2013/312/UE du Conseil européen (2) jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques.


Une fois que le retrait du Royaume-Uni de l'Union a produit ses effets juridiques, le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est celui prévu au paragraphe 1 du présent article. Tous les représentants au Parlement européen qui occupent les sièges supplémentaires résultant de la différence entre le nombre de sièges attribués aux premier et au deuxième alinéas prennent leurs fonctions au Parlement européen au même moment. "

.