Brexit: le nouveau Parlement européen réaffirme son soutien sans réserve à la position de l’UE 

Communiqué de presse 
Session plénière 
Mis à jour le: 
 
Créé le:   
 

Partager cette page: 

  • Les députés s’engagent à rejeter tout accord de retrait sans ‘‘backstop’’ 
  • Le Royaume-Uni sera le seul responsable d’un départ sans accord 
  • Une autre extension sous conditions du délai prévu à l’article 50 est possible, si le Royaume-Uni en fait la demande 
Michel Barnier s'adresse aux députés en plénière lors du débat sur le Brexit du 18 septembre.  

L’accord de retrait est juste, équilibré et offre une sécurité juridique, affirment les députés dans une résolution rappelant le soutien du Parlement à un ‘‘Brexit ordonné’’.

Le Parlement européen continue à soutenir un ‘‘Brexit ordonné’’ se fondant sur l’accord de retrait déjà négocié, ont réaffirmé les députés dans la résolution adoptée ce midi par 544 voix pour, 126 contre et 38 abstentions.


Le document souligne également que l’accord de retrait existant prend en compte les lignes rouges du Royaume-Uni et les principes de l’UE, offrant donc une solution équitable et équilibrée.


Sécurité juridique


Le Parlement souligne que l’accord préserve les droits et les choix de vie des citoyens européens et britanniques, offre un mécanisme de règlement financier des obligations du Royaume-Uni et répond à la demande du Royaume-Uni de bénéficier d’une période de transition. De plus, l’accord de retrait offre un mécanisme de filet de sécurité (‘‘backstop’’) nécessaire pour préserver le statu quo en Irlande, en protégeant l’accord du Vendredi Saint et en assurant la coopération Nord-Sud.


Dans la résolution, les députés confirment qu’ils seraient prêts à revenir à la proposition initiale de l’UE relative à un filet de sécurité uniquement pour l’Irlande du Nord; ils sont aussi ouverts à l’examen de ‘‘solutions alternatives’’ si celles-ci sont crédibles juridiquement et dans la pratique, et en lien avec les principes qui régissent l’UE. Les députés soulignent toutefois qu’ils ne consentiraient pas à un accord de retrait sans filet de sécurité.


Le Royaume-Uni seul responsable d’une sortie sans accord


Concernant les derniers événements au Royaume-Uni, les députés précisent que le Royaume-Uni devrait assumer la pleine responsabilité d’une sortie sans accord et des conséquences graves que cela impliquerait.


Le Parlement souligne également qu’un scénario sans accord ne supprimerait pas les obligations et engagements du Royaume-Uni en matière de règlement financier, de protection des droits des citoyens et de respect de l’accord du Vendredi Saint, des prérequis nécessaires à l’approbation par le Parlement européen de toute future relation entre l’UE et le Royaume-Uni.


Par ailleurs, les députés saluent les mesures de préparation et de planification d’urgence adoptées par les institutions de l’UE et les États membres en vue d’un scénario sans accord.


Les citoyens demeurent la priorité absolue du Parlement


Protéger les droits et les choix de vie des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et des citoyens britanniques dans l’UE demeure la priorité absolue du Parlement, les députés exprimant leur inquiétude quant à la mise en œuvre du dispositif d’obtention du statut de résident permanent au Royaume-Uni. Les députés encouragent par ailleurs les 27 autres États membres à adopter une approche généreuse et cohérente en la matière et à garantir une sécurité juridique aux citoyens britanniques résidant dans l’ensemble de l’UE.


Une extension sous conditions


Les députés sont ouverts à une possible extension de la période de négociation au titre de l’article 50, si le Royaume-Uni en fait la demande, à condition qu’elle soit motivée et qu’elle ait un objectif précis, tel qu’éviter un retrait sans accord, organiser des élections générales ou un référendum, abroger l’article 50 ou approuver l’accord de retrait. Ils ajoutent également qu’une extension ne devrait pas affecter le travail et le fonctionnement des institutions de l’UE.


Contexte


Suite à la décision prise lors du sommet européen extraordinaire du 10 avril 2019 d’accepter la demande du Royaume-Uni d’allonger le délai prévu à l’article 50, le Royaume-Uni devrait quitter l’UE au plus tard le 31 octobre.


Prochaines étapes


La résolution confirme le soutien du nouveau Parlement européen à l’approche actuelle de l’UE en amont du sommet européen décisif d’octobre, réunissant les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE. Tout accord de retrait et tout futur accord d’association ou international avec le Royaume-Uni devront être approuvés par le Parlement européen.