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  • Les entreprises du net auraient une heure pour retirer les contenus terroristes  
  • Les pénalités pourraient aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise en cas de violations répétées 
  • Pas d’obligation de surveillance générale ni d’utilisation de filtres pour les plateformes en ligne  

Les députés sont convenus mardi d’entamer les pourparlers avec les ministres de l’UE sur les nouvelles règles luttant contre la dissémination de contenus terroristes sur internet.

Selon le projet législatif, les entreprises du net hébergeant des contenus mis en ligne par les utilisateurs (comme Facebook ou YouTube) et offrant leurs services dans l’UE devront retirer tout contenu terroriste lorsque cela leur sera notifié par les autorités nationales compétentes au plus tard une heure après avoir reçu l’injonction.


Le Parlement européen a adopté sa position sur cette proposition en avril et la commission des libertés civiles l’a confirmée aujourd’hui par 55 voix pour, 6 contre et 4 abstentions. Les négociateurs du PE et du Conseil entameront prochainement les discussions sur la forme définitive des règles.


Les députés ne souhaitent pas obliger les plateformes à surveiller le contenu qu’elles mettent en ligne ou à utiliser des filtres automatiques. Le Parlement souhaite également garantir la liberté d’expression et la liberté de la presse et considère donc que l’expression d’opinions polémiques ou controversées sur des questions politiques sensibles ne doit pas être considérée comme du contenu terroriste.


Prochaines étapes


Les négociations avec le Conseil de l’UE pourront débuter dès que le mandat de négociations sera confirmé en plénière (vote prévu lors de la session plénière du 9-10 octobre à Bruxelles).