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Audition du commissaire désigné Didier Reynders.  

Les commissions des libertés civiles et des affaires juridiques ont interrogé Didier Reynders, candidat au portefeuille de la justice, sur l’État de droit et la modernisation de la justice.

Les coordinateurs des groupes politiques des commissions se réuniront dans les 24 heures pour évaluer les performances du candidat belge.


Mécanisme d’État de droit, mandat d’arrêt européen et lutte contre la corruption


Pendant son discours d’ouverture, M. Reynders a déclaré qu’il proposerait d’ici un an, en impliquant le Parlement et le Conseil, un mécanisme d’État de droit ‘‘opérationnel’’ qui s’appliquera à tous les États membres, avec une attention particulière portée sur les pays où des risques ont été identifiés. Il a fait allusion aux accusations récentes dont il a fait l’objet, en soulignant que cette affaire avait été classée et que ‘‘l’État de droit signifiait aussi la présomption d’innocence’’.


Les autres priorités mentionnées par le commissaire désigné étaient la possible révision du mandat d’arrêt européen, le soutien plein et entier à la mise en place du Parquet européen, l’adoption rapide de la directive sur le recours collectif, la confiance et la sécurité comme parties intégrantes de la politique relative à l’intelligence artificielle, et la mise en œuvre complète du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).


Les députés ont posé plusieurs questions sur le nouveau mécanisme d’État de droit, sur les procédures en cours relatives à l’article 7 à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne, et sur la possibilité de prendre des mesures à l’encontre d’autres pays de l’UE. Ils ont également posé des questions sur le droit d’initiative du Parlement, la protection des droits de l’homme et de l’environnement dans les relations commerciales, ainsi que la responsabilisation des multinationales.


Les députés ont enfin interrogé le commissaire désigné sur la nécessité de mettre en place une stratégie de l’UE pour la lutte contre la corruption, et sur la numérisation des systèmes judiciaires de l’UE.


Revoir l’audition dans son intégralité


Point presse


Après l’audition, les présidents des commissions, Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) et Lucy Nethsingha (Renew Europe, UK), ont participé à un point presse à l’extérieur de la salle de réunion.


Revoir le point presse


Prochaines étapes


Sur la base des recommandations des commissions parlementaires, la Conférence des présidents décidera le 17 octobre si le Parlement a reçu suffisamment d'informations pour déclarer la procédure d'auditions close. Si tel est le cas, la plénière se prononcera sur l'approbation ou non de la Commission européenne dans son ensemble le 23 octobre, à Strasbourg.


Contexte


L’audition conjointe (commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et commission des affaires juridiques) était présidée par Juan Fernando López Aguilar et Lucy Nethsingha. Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs ont été associés et ont également participé à cette audition.