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Audition de la commissaire désignée Sylvie Goulard  

Les commissions du marché intérieur et de l’industrie ont interrogé trois heures durant Sylvie Goulard, candidate française au portefeuille du marché intérieur.

Les coordinateurs des groupes politiques des commissions se réuniront dans les 24 heures pour évaluer les performances de la commissaire désignée.


Parachever le marché intérieur et numériser l’Europe


Pendant son discours d’ouverture, Mme Goulard souligné qu’il était essentiel de parachever le marché intérieur, à la fois pour les services et l’industrie. Elle a insisté sur la nécessité de permettre aux entreprises de contribuer à la croissance, notamment en soutenant les PME et en réduisant les formalités administratives. Elle a également mentionné l’économie circulaire et les opportunités pour l’industrie européenne liées à la résolution de la crise climatique. Mme Goulard a également évoqué les problèmes liés aux inégalités fiscales dans les États membres de l’UE et la nécessité de disposer d’un salaire minimum dans l’UE. Une nouvelle législation sur les services numériques sera présentée, a-t-elle annoncée, en ajoutant qu’un équilibre entre liberté et sécurité devait être trouvé.


Les députés ont posé des questions sur la façon dont la commissaire désignée comptait préserver les quatre libertés du marché unique - biens, services, personnes et capitaux - et s’assurer que la législation sur les services numériques ne crée pas de nouvelles barrières en Europe. La neutralité du net doit être préservée, ont affirmé plusieurs députés. La nécessité d’appliquer correctement les règles a également été soulevée. Sur l’intelligence artificielle, Mme Goulard a réitéré que la nouvelle Commission ferait des propositions dans les 100 jours après son entrée en fonction.


Les députés ont aussi interrogé la commissaire désignée sur son implication dans des enquêtes menées en France et par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), liées aux rémunérations de son équipe lorsqu’elle était eurodéputée ainsi qu’à la rémunération déclarée qu’elle a perçue d’un think tank basé aux États-Unis. La commissaire désignée a nié tout acte répréhensible, s’est référée au principe de la présomption d’innocence et a indiqué que la procédure administrative du Parlement européen était close.


Un peu plus tard, les députés ont également évoqué les questions du Fonds européen de la défense, du programme pour une Europe numérique, du commerce électronique, de la 5G et de la mauvaise application des règles de l’UE dans certains domaines liés au marché intérieur.


Revoir l’audition dans son intégralité


Point presse


Après l’audition, les présidentes des commissions, Petra De Sutter (Verts/ALE, BE) et Adina-Ioana Vălean (PPE, RO), ont participé à un point presse à l’extérieur de la salle de réunion.


Revoir le point presse


Prochaines étapes


Sur la base des recommandations des commissions parlementaires, la Conférence des présidents décidera le 17 octobre si le Parlement a reçu suffisamment d'informations pour déclarer la procédure d'auditions close. Si tel est le cas, la plénière se prononcera sur l'approbation ou non de la Commission européenne dans son ensemble le 23 octobre, à Strasbourg.