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Mercredi, Michel Barnier a informé les membres du groupe de pilotage du PE sur le Brexit des dernières propositions du gouvernement britannique. Suite à cet échange, les députés ont déclaré:

‘‘Le groupe de pilotage sur le Brexit ne pense pas que les propositions de dernière minute formulées par le gouvernement britannique le 2 octobre, dans leur forme actuelle, puissent former la base d’un accord auquel le Parlement européen pourrait donner son approbation. Les propositions ne traitent pas des vrais problèmes à résoudre si le filet de sécurité (backstop) devait être supprimé, à savoir l’économie de l’ensemble de l’île, le respect plein et entier de l’accord du Vendredi Saint et l’intégrité du marché unique.


Si nous restons ouverts à des solutions réalistes, juridiquement applicables et sérieuses, les propositions du Royaume-Uni sont insuffisantes et nous éloignent un peu plus des engagements et objectifs pris en commun.


Des inquiétudes ont notamment été exprimées sur trois points parmi les propositions.


Premièrement, les propositions britanniques relatives aux douanes et aux aspects réglementaires prévoient explicitement des infrastructures, des contrôles et des vérifications, mais elles ne précisent ni les modalités ni les lieux exacts où ces contrôles seraient effectués. Toute forme de contrôle et de vérification à l’intérieur et autour des frontières signifierait la fin des échanges commerciaux fluides et aurait donc un impact négatif sur l’économie de l’ensemble de l’île, et représenterait un risque sérieux pour le processus de paix, ainsi que pour les consommateurs et les entreprises. Les propositions présentées par le gouvernement britannique violent donc un certain nombre de principes fondamentaux et de lignes rouges adoptées dans les résolutions de ce Parlement. En même temps, de tels contrôles ne suffiraient pas à garantir la protection des consommateurs et des entreprises de l’UE en toutes circonstances, ce qui pourrait porter un préjudice important au marché unique de l’Union.


Deuxièmement, d’un point de vue opérationnel, les propositions du Royaume-Uni ne seraient élaborées en détails que par l'UE et le Royaume-Uni, ou unilatéralement par le Royaume-Uni, au cours de la période de transition de quatorze mois. Ce qui n'apporte pas la certitude nécessaire et ne satisfait pas aux principes convenus dans l'accord de retrait. Cela signifierait que le Parlement européen devrait donner son accord au protocole sans en connaître toutes les implications et sans avoir de garantie quant à son fonctionnement juridique. C'est inacceptable.


Troisièmement, le droit de consentement offert à l'Assemblée d'Irlande du Nord rend effectivement une décision conditionnelle, incertaine, provisoire et unilatérale, au lieu du filet de sécurité prévu par le backstop. En outre, l'Assemblée d'Irlande du Nord n'a pas siégé depuis près de trois ans et la question se pose de savoir si elle est en mesure de se réunir à nouveau et d'assumer la responsabilité d'un traité international de cette nature.


En résumé, le groupe de pilotage sur le Brexit est très préoccupé par la proposition britannique telle qu'elle a été présentée. Maintenir la paix et la stabilité sur l'île d'Irlande, ainsi que protéger les citoyens et l'ordre juridique de l'UE doivent être au cœur de tout accord. Les propositions du Royaume-Uni ne correspondent pas, même de loin, à ce qui a été convenu comme un compromis suffisant dans le cadre du backstop.


Le Parlement européen reste ouvert à l'examen de toutes les propositions, mais celles-ci doivent être crédibles, juridiquement applicables et avoir le même effet dans la pratique que les compromis trouvés dans l'accord de retrait."


Note aux rédacteurs


Le Parlement européen continue de soutenir un "Brexit ordonné" basé sur l'accord de retrait déjà négocié, ont réaffirmé les députés dans la résolution adoptée à une large majorité le 18 septembre. Tout accord de retrait et tout futur accord d'association ou accord international avec le Royaume-Uni devront être approuvés par le Parlement européen.