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  • Appel aux États membres pour qu’ils s’accordent urgemment sur la position de négociation sur le budget à long terme de l’UE 
  • Le Parlement est prêt à négocier depuis novembre 2018 
  • Les députés exigent un plan d’urgence pour minimiser les conséquences pour les citoyens et les entreprises, des retards entrainant une interruption des financements à partir de 2021 

Dans une résolution adoptée jeudi, les députés mettent en garde contre un ‘‘risque manifeste’’ que le plan d’investissement 2021-2027 ne fasse pas l’objet d’un accord à temps au Conseil.

Dans le texte adopté par 426 voix pour, 163 contre et 67 abstentions, les députés:

- confirment la position du précédent Parlement sur le prochain CFP, telle qu’adoptée en novembre 2018;

- affinent la position du Parlement afin de renforcer la protection du climat, soulignant ‘‘l’urgence d’un nouveau bond en avant concernant les efforts politiques et financiers’’ afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris;

- demandent à la Commission de clarifier les conséquences financières des promesses politiques faites en juillet par la Présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen; et

- exhortent la Commission à présenter un plan d’urgence, car ils entrevoient un ‘‘risque manifeste’’ que les négociations complexes avec le Conseil ne puissent être finalisées d’ici à fin 2020, des retards pouvant entraîner l’interruption du financement des programmes de l’UE en 2021, avec des conséquences négatives pour les citoyens et les entreprises.


Le Conseil n’a toujours pas arrêté sa position politique sur le sujet.


Contexte


La Commission a présenté les propositions législatives liées au prochain CFP au printemps 2018. Le Parlement a adopté sa position en novembre 2018 et est donc prêt à négocier depuis près d’un an déjà.


Le CFP est le budget à long terme de l’UE, qui couvre généralement une période de sept ans. Il fixe les niveaux maximaux de ressources (‘‘plafond’’) pour chaque grande catégorie de dépenses de l’UE pour la période couverte. Le CFP actuel, couvrant la période 2014-2020, a été adopté le 2 décembre 2013.


Environ 93% du budget de l’UE finance des activités réelles sur le terrain dans les pays de l’UE et au-delà. Ces fonds vont directement aux citoyens, aux régions, aux villes, aux agriculteurs, aux chercheurs, aux étudiants, aux ONG et aux entreprises.