Partager cette page: 

Reprise de l’audition de la commissaire désignée Sylvie Goulard (France, marché intérieur)  

Jeudi, les commissions du marché intérieur et de l’industrie ont repris l’audition du 2 octobre de Sylvie Goulard, candidate française au portefeuille du marché intérieur.

Les coordinateurs des groupes politiques des commissions se réuniront à 12h30 pour évaluer les performances de la commissaire désignée.


Décloisonner le marché unique


Dans son discours d’ouverture, Mme Goulard a déclaré que son large portefeuille avait du sens afin de décloisonner, de relever les défis technologiques et de moderniser l’économie dans son ensemble.


Abordant une procédure judiciaire en cours en France concernant l'emploi d'assistants parlementaires alors qu'elle était eurodéputée, elle a souligné qu'elle n'avait pas encore été inculpée et que le cas échéant elle en discuterait avec la Président élue pour évaluer la situation et prendre les décisions nécessaires elle-même ou à la demande de la Présidente élue. L'indépendance de la Commission serait menacée si un acte d'accusation conduisait automatiquement à l'obligation de démissionner, a-t-elle poursuivi. Elle estime qu’en cas de condamnation définitive, il faut démissionner, mais qu’avant, la présomption d'innocence doit prévaloir.


Les députés ont à nouveau questionné la commissaire désignée sur les raisons de sa démission en tant que ministre de la défense en France et sur la façon dont elle gèrerait son large portefeuille. Plusieurs questions ont abordé les tâches qui lui ont été assignées, notamment la politique industrielle prévue de l'UE, la lutte contre le géoblocage, le secteur audiovisuel et l'intelligence artificielle.


Revoir l’audition dans son intégralité


Prochaines étapes


Sur la base des recommandations des commissions parlementaires, la Conférence des présidents décidera le 17 octobre si le Parlement a reçu suffisamment d'informations pour déclarer la procédure d'auditions close. Si tel est le cas, la plénière se prononcera sur l'approbation ou non de la Commission européenne dans son ensemble le 23 octobre, à Strasbourg.


Contexte


Les coordinateurs des groupes politiques des commissions du marché intérieur et de l’industrie ont demandé la reprise de l’audition de Mme Goulard, après avoir évalué les performances du 2 octobre de la commissaire désignée ainsi que ses réponses écrites aux questions supplémentaires, reçues le 8 octobre.


La demande a été approuvée le 9 octobre par le Conférence des présidents du Parlement (réunissant le Président et les dirigeants des groupes politiques).