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Les députés débattront jeudi avec le Conseil de la procédure liée à l’article 7.1, initiée par le Parlement suite à des inquiétudes concernant l’État de droit en Hongrie.

Il s’agit du premier débat de fond sur le sujet au cours de la législature actuelle. Des représentants de la présidence finlandaise du Conseil feront un compte rendu de la première audition au Conseil des affaires générales du 16 septembre aux députés de la commission des libertés civiles.


Les députés feront le point sur les derniers développements en Hongrie et évalueront les progrès réalisés par les États membres dans l’examen de la demande faite par le Parlement en septembre 2018. Ce débat interviendra deux jours après la discussion du 19 novembre au Conseil des affaires générales, qui s’est concentré sur le renforcement du respect de l’État de droit dans l’UE et l’évaluation du dialogue annuel du Conseil sur l’État de droit.


Vous pouvez visionner le débat en direct en cliquant ici.


DATE: jeudi 21 novembre à 16h30

LIEU: Parlement européen, Bruxelles, bâtiment Antall, salle 2Q2


Contexte


La procédure liée à l’article 7.1 déclenchée par le Parlement vise à déterminer si la Hongrie risque de violer les valeurs fondatrices de l’UE. L’indépendance de la justice, la liberté d’expression, la corruption, les droits des minorités et la situation des migrants et des réfugiés sont les principales préoccupations du Parlement. Les États membres de l’UE pourraient décider, à la majorité des quatre cinquièmes, de déclencher la procédure décrite à l’article 7 du traité de l’UE, ce qui pourrait éventuellement aboutir à des sanctions, telles que la suspension des droits de vote du pays au Conseil.