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  • Les députés très préoccupés par la démission retardée du Premier ministre Muscat, qui présente un risque, réel ou perçu, à l’intégrité de l’enquête pour meurtre 
  • Ils saluent, avec prudence, les progrès de l’enquête mais s’inquiètent de l’absence d’enquête sur les affaires liées au blanchiment de capitaux et à la corruption, particulièrement les affaires Schembri et Mizzi 
  • Ils exhortent la Commission à engager sans délai un dialogue sur l’État de droit avec Malte 

Suite aux récents développements de l’enquête sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia en 2017, des députés se sont rendus à Malte les 3 et 4 décembre pour faire le point sur la situation.

La délégation de députés, menée par Sophie in ‘t Veld (Renew Europe, NL), a rencontré le Premier ministre maltais Joseph Muscat et d’autres membres du gouvernement, des représentants de la police, de la justice, de l’opposition, de la société civile, des journalistes ainsi que des membres de la famille de Daphne Caruana Galizia. Il s’agit de la troisième délégation du PE à Malte sur l’enquête relative au meurtre de Mme Caruana Galizia et sur la situation en matière d’État de droit.


Les députés ne sont toujours pas convaincus que le Premier ministre Muscat ait agi judicieusement ces dernières semaines, notamment quant à sa décision de ne pas démissionner avant mi-janvier. Lors de toutes ces rencontres, notamment avec le Premier ministre, ils ont affirmé que la perception négative des actions du gouvernement, ainsi que la perte de confiance et de crédibilité, n’étaient pas prises en compte. Ils ont souligné qu’il était de la plus haute importance que les enquêtes se poursuivent sans ingérence et que justice soit faite. La délégation a précisé que les 40 prochains jours seraient cruciaux, y compris pour la confiance dans l’intégrité de l’enquête. Les députés restent préoccupés quant à la menace qui pèse sur l’intégrité tant que le Premier ministre restera en place.


Suite à une rencontre avec des hauts dirigeants de la police et des enquêteurs, les députés ont salué les progrès réalisés dans l’enquête sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia, tout en reconnaissant que l’affaire était loin d’être close. Ils se sont également dits préoccupés par le fait que les enquêtes sur les affaires connexes de blanchiment de capitaux et de corruption n’aient pas progressé, notamment les affaires impliquant Keith Schembri, ancien chef de cabinet du Premier ministre Muscat, et Konrad Mizzi, ancien ministre du tourisme. La délégation a rappelé qu’Europol devait être étroitement impliqué dans tous les aspects de l’enquête.


Pour conclure, les députés ont souligné qu’un processus de réformes était en cours pour traiter notamment du rôle constitutionnel controversé du procureur général et du système actuel des nominations judiciaires. Cependant, ils ont fait remarquer qu’on ne pouvait écarter les menaces persistantes pesant sur l’État de droit à Malte. À cet égard, ils ont salué les commentaires de la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Jourová, qui a affirmé que le fait que Malte n'ait pas adopté de réformes judiciaires pouvait servir de base au déclenchement d'une procédure au titre de l'article 7. Ils ont invité la Commission à ouvrir immédiatement un dialogue avec Malte dans le cadre de l'État de droit.


S’exprimant à la fin de la visite de la délégation, Mme in ‘t Veld a déclaré:


"Nous sommes venus à Malte avec de profondes inquiétudes et nous ne partons pas rassurés, et pour cause: État de droit sous pression, impunité des crimes, corruption généralisée, intimidation et harcèlement des journalistes, droit de réunion entravé et politique tombée dans le bipartisanat toxique. Malte fait partie de l’Europe; ce qui touche Malte touche donc l’Europe. L’UE doit surveiller la situation de près et faire pression pour des réformes constitutionnelles profondes. Nous soutenons le peuple maltais, qui mérite un gouvernement et des fonctionnaires intègres."


La délégation était composée des députés suivants:


Une conférence de presse s'est tenue à la fin de la mission (disponible ici). Pour les autres produits audiovisuels de la mission, cliquez ici.


Contexte


Suite aux visites effectuées à Malte et en Slovaquie après les meurtres de la blogueuse et journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia et du journaliste slovaque Ján Kuciak et de sa fiancée, la commission des libertés civiles a mis en place son groupe de surveillance de l’État de droit en juin 2018. Après avoir examiné les préoccupations suscitées par l'état d'avancement des enquêtes ainsi que les allégations de harcèlement, d'intimidation, de corruption et de fraude, le rapport final a mis en évidence de graves manquements à l'État de droit.


Au cours de la 9e législature, le groupe de surveillance de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux suivra les questions liées dans tous les États membres jusqu'au 31 décembre 2021 et en fera rapport. De nouvelles questions pourront être ajoutées au champ d'application du groupe si les membres représentant la majorité d'une commission sont d'accord.


Le groupe de surveillance continue d'examiner la situation à Malte. Lors de sa dernière réunion du 28 novembre, il a débattu des derniers développements dans le pays et a reçu une mise à jour d'Europol en ce qui concerne le soutien apporté par l'Agence européenne. Il rappelle sa résolution de mars 2019, en particulier la nécessité d'une clarté totale et d'une justice dans l'affaire du meurtre de Daphne Caruana Galizia.