Composition des commissions parlementaires après le Brexit 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Mercredi, les députés se sont prononcés sur la composition numérique des 20 commissions et deux sous-commissions du PE après le Brexit.

Suite au vote en plénière mercredi, le Parlement a redéfini la composition numérique des commissions et sous-commissions qui prendra effet immédiatement après le départ du Royaume-Uni de l’UE comme suit:


AFET

Affaires étrangères

71

AGRI

Agriculture et développement rural

48

BUDG

Budgets

41

CULT

Culture et éducation

31

DEVE

Développement

26

ECON

Affaires économiques et monétaires

60

EMPL

Emploi et affaires sociales

55

ENVI

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

81 (+5)

IMCO

Marché intérieur et protection des consommateurs

45

INTA

Commerce international

43 (+2)

ITRE

Industrie, recherche et énergie

78 (+6)

JURI

Affaires juridiques

25

LIBE

Libertés civiles, justice et affaires intérieures

68

REGI

Développement régional

43

TRAN

Transports et tourisme

49

AFCO

Affaires constitutionnelles

28

PECH

Pêche

28

PETI

Pétitions

35

FEMM

Droits des femmes et égalité des genres

35

CONT

Contrôle budgétaire

30

DROI

Droits de l’homme (sous-commission)

30

SEDE

Sécurité et défense (sous-commission)

30



La liste des membres sera finalisée une fois la nouvelle composition du Parlement confirmée, suite à la redistribution des sièges entre les Etats membres. La liste finale des nouveaux députés se fondera sur les notifications officielles envoyées par les États membres.


Règles concernant la composition des commissions

Selon le règlement du Parlement (article 209), la composition des commissions et sous-commissions doit refléter autant que possible la composition du Parlement dans son ensemble.


La répartition proportionnelle des sièges entre les groupes politiques ne doit pas s'écarter du nombre entier le plus proche, la Conférence des présidents (c'est-à-dire le Président du PE et les dirigeants des groupes politiques) réglant tout différend entre groupes sur leur poids proportionnel.


Les groupes politiques et les députés non-inscrits décident en interne des nominations pour chaque commission et sous-commission. L'échange de sièges entre groupes n'est pas autorisé.