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  • L’accord de retrait a passé l’avant-dernière étape avant son entrée en vigueur 
  • Un vote à la majorité qualifiée au Conseil nécessaire pour clore la procédure 
  • Le Brexit devrait avoir lieu le 31 janvier 2020 
Le PE approuve l’accord de retrait UE-Royaume-Uni avant de le soumettre au Conseil pour la dernière étape du processus de ratification.  

L’accord de retrait a été approuvé par le Parlement européen mercredi soir, par 621 voix pour, 49 contre et 13 abstentions.

Lors d’un débat avec la secrétaire d’État croate aux affaires européennes représentant la présidence du Conseil, Nikolina Brnjac, la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, le Parlement a fait le point sur la procédure de retrait jusqu’à aujourd’hui et sur les défis à venir.


Évoquant l’importance historique du vote, la plupart des intervenants s’exprimant au nom des groupes politiques ont souligné que le retrait du Royaume-Uni ne marquait pas la fin des relations entre l’UE et le Royaume-Uni, et que les liens qui liaient les deux peuples d’Europe étaient et continueraient d’être puissants. Ils ont également affirmé qu’il y avait des leçons à tirer du Brexit, pour mieux dessiner l’avenir de l’UE, et remercié le Royaume-Uni et ses eurodéputés pour leur contribution tout au long de l’adhésion du Royaume-Uni. De nombreux intervenants ont averti que les négociations sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni allaient être difficiles, notamment compte tenu du calendrier prévu dans l’accord de retrait.


Pour revoir le débat, cliquez sur les liens ci-dessous:

Déclaration d’ouverture de Guy VERHOFSTADT (Renew Europe, BE), coordinateur du groupe de pilotage du PE pour le Brexit

Déclarations d’ouverture de Nikolina BRNJAC, au nom de la présidence croate du Conseil, et d’Ursula VON DER LEYEN, Présidente de la Commission

Premier tour de table des intervenants au nom des groupes politiques

Débat des députés (partie I)

Débat des députés (partie II)

Débat des députés (partie III)

Déclarations de clôture de Michel BARNIER, Chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni, et de Nikolina BRNJAC

Déclaration de clôture de David SASSOLI, Président du PE

Le Parlement aura son mot à dire sur l’avenir des relations avec le Royaume-Uni

Le groupe de coordination du Royaume-Uni au Parlement, mené par le président de la commission des affaires étrangères, David McAllister (PPE, DE), assurera la liaison avec la task force de l’UE en charge des relations avec le Royaume-Uni et la coordination avec la commission du commerce international et toutes les autres commissions compétentes. Le PE suivra de près le travail du négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, et continuera à peser sur les négociations via ses résolutions. L’accord final devra obtenir l’approbation du Parlement dans son ensemble.


Citation

Après le vote historique, le Président Sassoli a déclaré: ‘‘Je suis profondément attristé que nous en soyons arrivés à ce point. Cinquante années d’intégration ne peuvent pas se dissoudre aussi facilement. Nous devrons travailler d’arrache-pied pour construire une nouvelle relation, en nous concentrant toujours sur les intérêts et la protection des droits des citoyens. Rien ne sera simple. Il y aura des situations difficiles qui testeront notre future relation. Nous savions cela depuis le début du processus du Brexit. Je suis certain néanmoins que nous serons capables de transcender nos différences et de toujours trouver un terrain d’entente.’’


Prochaines étapes

Pour entrer en vigueur, l’accord de retrait sera soumis à un vote final (à la majorité qualifiée) au Conseil.


La période de transition débutant le 1er février devrait expirer à la fin décembre 2020. Tout accord sur l’avenir des relations entre l’EU et le Royaume-Uni devra être conclu avant cette date pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2021.


La période de transition peut être prolongée une fois, pour une durée d’un ou deux an(s), mais la décision en ce sens doit être prise par la commission conjointe UE-Royaume-Uni avant le 1er juillet.


Le Parlement devra approuver tout futur accord relatif aux relations entre l’UE et le Royaume-Uni. Si un tel accord porte sur des compétences que l’UE partage avec les États membres, sa ratification par les parlements nationaux sera également nécessaire.


Contexte

Le vote en plénière est intervenu suite à l’achèvement du processus de ratification au Royaume-Uni et à la recommandation positive de la commission des affaires constitutionnelles. La deuxième partie de l’accord de retrait protège les citoyens de l’UE au Royaume-Uni et les citoyens britanniques dans l’UE, ainsi que leurs familles. Selon ses dispositions, tous les droits de sécurité sociale prévus par la législation de l’UE seront maintenus, les droits des citoyens seront garantis tout au long de leur vie, et les procédures administratives pertinentes devront être transparentes, harmonieuses et rationalisées. La mise en œuvre et l'application de ces dispositions seront supervisées par une autorité indépendante, qui disposera de pouvoirs équivalents à ceux de la Commission européenne.