Chargeurs universels: présenter des règles contraignantes d’ici l’été
- Adopter d’urgence une norme de chargeur universel
- Prendre des mesures permettant aux consommateurs de faire des choix durables
- Réduire les déchets électroniques en Europe (16,6 kg en moyenne par habitant)
Le Parlement a appelé la Commission à présenter des mesures renforcées sur les chargeurs universels d’ici juillet 2020 au plus tard.
Il est urgent de prendre des "mesures réglementaires" au niveau de l’UE en vue de réduire les déchets électroniques et de permettre aux consommateurs de faire des choix durables, ont affirmé les députés dans une résolution adoptée par 582 voix pour, 40 contre et 37 abstentions. Ils ont demandé l’introduction d’un chargeur universel pour tous les appareils portables.
Le Parlement souhaite que la Commission adopte d’ici juillet 2020 l’acte délégué prévu dans la directive de 2014 sur les équipements radioélectriques ou, si nécessaire, qu’elle présente une mesure législative au plus tard à la même date.
Sans entraver l’innovation, l’exécutif européen devrait veiller à ce que le cadre législatif applicable à un chargeur universel soit régulièrement réexaminé afin que les progrès techniques soient pris en compte. Les députés réaffirment que la recherche et l’innovation sont indispensables afin d’améliorer les technologies existantes et d’en proposer de nouvelles.
Par ailleurs, le Parlement souhaite que la Commission:
- prenne des mesures pour assurer au mieux l’interopérabilité des différents chargeurs sans fil avec les différents appareils portables;
- réfléchisse à des initiatives législatives destinées à accroître la collecte et le recyclage de chargeurs dans les États membres;
- veille à ce que les consommateurs ne soient plus obligés d’acheter de nouveaux chargeurs avec chaque nouvel appareil: des stratégies visant à découpler l’achat de chargeurs de l’achat de nouveaux appareils devraient être introduites avec une solution universelle de chargement, soulignant cependant que "toute mesure de découplage ne devait pas entraîner de hausse des prix pour les consommateurs".
Selon les estimations, environ 50 millions de tonnes de déchets électroniques sont produites chaque année dans le monde, avec en moyenne plus de 6 kg par personne. La production totale de déchets électroniques en Europe en 2016 était de 12,3 millions de tonnes, soit 16,6 kg en moyenne par habitant. Le court cycle de vie de certains appareils entraine également une hausse des déchets électroniques, note la résolution.
Contexte
Dans la directive de 2014 sur les équipements radioélectriques, les législateurs européens ont appelé à la création d’un chargeur unique et ont donné à la Commission européenne le pouvoir de poursuivre cet objectif via un acte délégué.
L’approche de la Commission visant à "encourager" l’industrie à mettre au point des chargeurs universels n’a pas répondu aux objectifs des co-législateurs. Cependant, des progrès ont été réalisés, a déclaré la Commission lors du débat en plénière le 13 janvier 2020: on dénombrait plus de 30 systèmes de chargement en 2009 contre 3 principaux aujourd’hui.
Dans sa résolution sur le pacte vert européen, le Parlement a demandé l’élaboration d’un nouveau plan d’action ambitieux pour l’économie circulaire dans le but de réduire l’empreinte totale de la production et de la consommation de l’Union sur l’environnement et les ressources, en privilégiant l’efficacité des ressources, une pollution nulle et la réduction des déchets.
La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2020 le 29 janvier. Elle s’engage à présenter une initiative législative sur des chargeurs universels au troisième trimestre de 2020.
Contacts:
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Isabel Teixeira NADKARNI
Attachée de presse