Partager cette page: 

  • Nécessité d'éliminer le plomb dans les produits en PVC, sans dérogation pour le PVC recyclé 
  • Proposition de la Commission européenne incompatible avec le règlement REACH 

Les députés se sont opposés à une proposition de la Commission qui aurait autorisé une certaine quantité de plomb dans le PVC recyclé.

La Commission européenne a proposé de modifier les règles concernant la concentration de plomb. En règle générale, 0,1% de plomb aurait été autorisé dans le PVC, mais des seuils plus élevés auraient été en vigueur pour le PVC recyclé (2% pour le PVC rigide et 1% pour le PVC souple).


Les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne ce mercredi, par 394 voix pour, 241 contre et 13 abstentions.


Les députés estiment que la proposition va à l’encontre du principe clé du règlement REACH, qui est de protéger la santé humaine et l’environnement. Ils rappellent que le plomb est une substance toxique qui peut avoir de graves conséquences sur la santé, et notamment provoquer des dommages neurologiques irréversibles, même à petites doses. Ils soulignent que les niveaux proposés par la Commission européenne ne correspondent pas à des "niveaux sûrs" et qu’il existe des alternatives au plomb dans le PVC.


Prochaines étapes


L’objection du Parlement signifie que le projet ne pourra pas être adopté par la Commission européenne. Cette dernière peut soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.


Contexte


Le Parlement estime depuis longtemps que le recyclage du PVC ne doit pas perpétuer le problème des métaux lourds. Les producteurs européens ont commencé à éliminer progressivement le plomb dans le PVC dès 2015 grâce à un engagement volontaire de l'industrie européenne du PVC, mais le plomb continue d'entrer dans l'UE via des produits importés.