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La commission du développement régional déclenche la procédure d'urgence pour l'adoption des mesures relatives à l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus.

Au nom de la commission du développement régional, son président Younous Omarjee, en accord avec les coordinateurs des groupes politiques, demande que le Parlement européen utilise la "procédure d'urgence" (définie à l'article 163 du règlement), afin de permettre l'adoption la plus efficace des mesures proposées.


La commission convient donc d'accélérer la procédure législative pour une adoption directe en plénière sans amendement, afin de canaliser le plus rapidement possible les fonds européens disponibles vers les citoyens, les régions et les États les plus touchés par la pandémie de coronavirus.


Le président de la commission du développement régional, Younous Omarjee (GUE/NGL, FR), a déclaré: ‘‘Nous devons répondre aussi urgemment que possible, par l’activation de tous les leviers de la politique de cohésion, à la situation catastrophique née de l’épidémie de coronavirus. Tout retard pris se comptera en nombre de vies et en difficultés supplémentaires pour les régions, les entreprises et les citoyens européens. Notre commission est pleinement consciente et mobilisée. Tous les groupes politiques sont unis. Nous ouvrons la voie et je suis sûr que le même esprit prévaudra au Conseil. En ce moment très critique, le mieux pourrait être l'ennemi du bien.’’


Prochaines étapes

La modification des règles de financement de l'UE relève de la procédure de codécision, aussi le Parlement et le Conseil devront-ils l'adopter. Le Parlement communiquera sous peu les détails de la procédure d'urgence.


Contexte

Une proposition législative visant à modifier le règlement portant dispositions communes, le Fonds européen de développement régional et le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a été publiée le 13 mars.


La Commission a proposé d'affecter 37 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion à la lutte contre la crise du coronavirus, en abandonnant cette année son obligation de demander le retour du préfinancement des fonds structurels. Cela représente environ 8 milliards d'euros sur le budget de l'UE, que les États membres pourront utiliser pour compléter 29 milliards d'euros de fonds structurels à travers l'UE.