FAQ sur la procédure extraordinaire de participation à distance 

Session plénière 
 
 

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Pour éviter la propagation du COVID-19, le Parlement a mis en place des mesures temporaires pour permettre aux députés de remplir leurs droits démocratiques et leurs devoirs législatifs.

Le Bureau du Parlement a décidé d'autoriser une procédure alternative de vote pour la session plénière du 26 mars 2020. Le Parlement a mis en place des mesures permettant aux députés de voter à distance lors de la session plénière.

Pour des raisons de santé publique, cette procédure de vote temporaire sera valable jusqu'au 31 juillet, à moins qu'elle ne soit prolongée par une décision du Bureau.