Biélorussie: les députés en faveur des accords de réadmission et de facilitation de visas 

Communiqué de presse 
 
 

Partager cette page: 

  • Obligation pour la Biélorussie de réadmettre les ressortissants ou les résidents sans droit de séjour dans l’UE 
  • Les personnes entrées illégalement dans l'UE après avoir transité par la Biélorussie doivent également être renvoyées 
  • Le respect des droits de l'homme et de la législation internationale doit être assuré 
  • Des visas plus rapides et moins chers pour les séjours de courte durée (jusqu'à 90 jours) 

La commission des libertés civiles soutient deux accords avec la Biélorussie pour faciliter le retour des personnes sans droit de séjour et la délivrance de visas courte durée.

Jeudi, lors d’un vote à distance, la commission des libertés civiles a approuvé l'accord de réadmission par 54 voix pour et 13 contre. L'accord pour l’obtention de visas de court séjour moins chers et plus rapides a été soutenu par 61 députés, tandis que 6 ont voté contre.


Retour des personnes en séjour irrégulier dans l’UE


En vertu de l'accord de réadmission, la Biélorussie s'engage à réadmettre ses ressortissants qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'UE. Cette disposition s'appliquera également aux personnes qui détiennent un permis de séjour ou un visa en cours de validité délivré par la Biélorussie, ainsi qu'à celles qui sont entrées illégalement sur le territoire de l'UE directement après avoir séjourné sur le territoire biélorusse ou transité par celui-ci.


Facilitation de la délivrance des visas


Le droit de visa général pour les Biélorusses et les citoyens de l'UE se rendant sur l'autre territoire pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours sera ramené à 35 euros (certaines catégories de voyageurs seront exemptées du paiement de droits). Les délais de traitement des demandes par les consulats seront ramenés à 10 jours civils (extensibles à 30 jours maximum). Certains voyageurs biélorusses, tels que les journalistes, les étudiants et les membres de délégations officielles, pourront obtenir des visas à entrées multiples d'une durée de validité plus longue et devront présenter moins de pièces justificatives pour expliquer l'objet de leur voyage.


Les citoyens de l'UE peuvent déjà entrer en Biélorussie sans visa pour des périodes allant jusqu'à 30 jours, à condition de passer la frontière à l'aéroport international de Minsk. Pour des périodes plus longues, allant jusqu'à 90 jours par période de 180 jours, le nouvel accord s'appliquera de manière réciproque.


Respect des droits de l'homme et de la démocratie


Les députés soulignent que la Biélorussie s'est engagée ces dernières années à améliorer le respect des libertés universelles, de l'État de droit et des droits de l'homme, y compris la liberté d'expression et des médias, ainsi que le droit du travail. Ils précisent également que tous ces éléments constituent des critères fondamentaux pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers et que l'accord de facilitation des visas pourrait être suspendu, totalement ou partiellement, pour des raisons liées aux droits de l'homme et à la démocratie.


Ces deux accords ne s'appliqueront ni au Danemark ni à l'Irlande.

Citations

Petar Vitanov (S&D, BG), rapporteur sur l’accord de réadmission, considère que ‘‘l’UE devrait s’engager davantage avec tous ses partenaires orientaux, malgré les défis, ou d’autant plus à cause de ces défis, car des relations plus étroites devraient permettre d’étendre les frontières de l’espace de liberté, de sécurité et de justice’’. Concernant l’avenir, M. Vitanov souhaite que ‘‘le Parlement européen joue un rôle plus actif dans les négociations des futurs accords de réadmission, ainsi que dans le contrôle de leur mise en œuvre’’.


Le rapporteur sur l’accord de facilitation des visas, Ondřej Kovařík (Renew Europe, CZ), a déclaré: ‘‘La simplification des voyages depuis et vers l’UE pour les citoyens bélarusses et européens est une étape importante qui ouvre la voie à une coopération et une compréhension plus étroite entre l’UE et la Biélorussie, ainsi qu’à un dialogue renforcé sur les valeurs démocratiques. Je souhaiterais également inviter la Commission européenne à revenir vers nous un an après la mise en œuvre de l’accord, afin d’évaluer si ce dernier répond à nos attentes.’’


Contexte


Ces textes ont été signés en janvier après avoir été négociés pendant plus de cinq ans. Une fois que le Parlement aura donné son feu vert (probablement lors de la prochaine plénière, les 13-14 mai), le Conseil et la Biélorussie devront conclure formellement la ratification. Les deux accords entreront en vigueur en même temps, le premier jour du deuxième mois suivant leur conclusion.