L'UE27 a besoin d’un plan de relance de 2 000 milliards d'euros pour faire face aux conséquences du COVID-19
- Le fonds de relance doit être ajouté au budget à long terme de l'UE, et non servir d’argument pour le réduire
- La Commission européenne devrait s'abstenir d'utiliser la "magie financière" ou des chiffres trompeurs
- Les fonds devraient être principalement versés sous forme de subventions
Dans une résolution sur la révision du budget de l'UE pour l'après-2020 et les plans de relance économique, les députés demandent un paquet solide et axé sur les besoins des citoyens.
La résolution a été adoptée vendredi par 505 voix pour, 119 contre et 69 abstentions.
"Les citoyens européens doivent être au cœur de la stratégie de relance", soulignent les députés, ajoutant que le Parlement défendra fermement les intérêts des citoyens. Les efforts de relance doivent avoir une dimension sociale importante, traiter les inégalités sociales et économiques ainsi que les besoins de ceux qui ont été le plus durement touchés par la crise.
Le Parlement insiste sur le fait que le nouveau "Fonds de relance et de transformation" doit être d’un volume de 2 000 milliards d’euros et financé "par l’émission d’obligations de relance à longue échéance" et "prendre la forme de prêts et, en majorité, de subventions, de paiements directs en faveur de l’investissement et de capitaux propres". Les députés invitent instamment la Commission européenne à ne pas avoir recours "à des multiplicateurs douteux pour donner une publicité à des chiffres ambitieux" ni "à la magie financière", la crédibilité de l’UE étant en jeu.
Les investissements de relance doivent s'ajouter aux programmes financés par le CFP
Le plan de relance doit venir en sus du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), à savoir le budget à long terme de l’UE, et non au détriment de programmes européens existants et futurs, mettent en garde les députés. Ils soulignent par ailleurs que le CFP doit être augmenté et que le Parlement doit utiliser ses pouvoirs de veto si ses demandes ne sont pas satisfaites.
L'aide financière devrait être "accordée aux programmes figurant dans le budget de l’Union", afin de garantir un contrôle et une participation du Parlement. Le Parlement doit également être "associé à la définition, à l'adoption et à la mise en œuvre du Fonds de relance". Les députés mettent en garde la Commission européenne "contre toute tentative visant à définir une stratégie de relance européenne en faisant appel non pas à la méthode communautaire mais à des mécanismes intergouvernementaux".
Le plan doit se concentrer sur les priorités du pacte vert et de la stratégie numérique
Le paquet massif de mesures, que les députés ont déjà demandé dans leur récente résolution d’avril, doit durer suffisamment longtemps pour traiter "l’importance et de la durée escomptées de l’incidence de la crise actuelle". Il doit transformer nos économies, en soutenant les PME et en augmentant "les possibilités d’emploi et les compétences afin d’atténuer l’impact de la crise sur les travailleurs, les consommateurs et les familles". Les députés demandent que les investissements aient lieu en priorité dans le pacte vert et la stratégie numérique, et insistent sur la création d’un nouveau programme européen indépendant en faveur de la santé.
La réforme des revenus de l'UE devient essentielle
Les députés appellent de nouveau à l’introduction d’un panier de nouvelles "ressources propres" (sources de revenus de l’UE), afin d’éviter une nouvelle augmentation des contributions directes des États membres au budget de l’UE dans le but de répondre aux besoins du CFP et du Fonds de relance et de transformation. Le plafond pour les revenus de l’UE étant exprimé en RNB, qui devrait baisser de façon significative en raison de la crise, les députés demandent "l’augmentation immédiate et permanente du plafond des ressources propres".
Contexte
La Commission européenne devrait présenter sous peu une proposition de refonte du CFP et du fonds de relance afin de tenir compte de la crise sanitaire et de ses conséquences.
Comme le budget actuel à long terme de l'UE s'achève le 31 décembre 2020, l'UE a besoin d'un nouvel horizon de planification budgétaire pour les sept prochaines années. Par conséquent, la Commission européenne a présenté en mai 2018 les projets du prochain CFP pour 2021-2027. Le Parlement a adopté sa position en novembre 2018, et l'a confirmée en octobre 2019. Le Conseil n'a pas encore été en mesure de se mettre d'accord sur une position.
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Armin WISDORFF
Attaché de presse