Négociateurs du PE: le plan de relance est crucial mais il ne faut pas privilégier le court terme au détriment du long terme
- Le plan d’emprunt de 750 milliards d’euros est une proposition importante pour une relance efficace
- La stratégie de relance ne devrait pas être financée au détriment du CFP, ont déclaré les députés en réaction aux propositions de la Commission européenne concernant le budget à long terme et le plan de relance
- Risque d'affaiblissement du budget de l'UE après la phase de relance, ce qui empêcherait l'UE d'investir dans l'avenir commun
- Le Parlement prêt à rejeter toute proposition qui ne répondrait pas à ses normes
Il est grand temps de lancer les négociations sur le CFP avec le Conseil, a déclaré l'équipe de négociation du PE pour le budget à long terme de l'UE et la réforme des ressources propres.
Les six membres de l'équipe de négociation du CFP et des ressources propres ont commenté les propositions de la Commission européenne pour un cadre financier pluriannuel (CFP) révisé et un plan de relance présentées mercredi en session plénière extraordinaire:
"Nous évaluerons avec attention l'ensemble des propositions présentées par la Commission européenne aujourd'hui. Nous saluons le renforcement du CFP actuel en 2020 et les emprunts significatifs qui sont plus que nécessaires.
Les propositions de la Commission sont une étape importante. Nous regrettons toutefois que la Commission ait réduit sa proposition initiale de CFP, s'éloignant ainsi davantage de celle du Parlement et se rapprochant de la proposition présentée par le Président du Conseil européen en février dernier. Une fois la phase de relance derrière nous, cela pourrait déboucher sur un budget affaibli qui empêcherait l'UE d'investir dans son avenir commun (notamment le climat et la transformation numérique), la rendant plus vulnérable à de nouvelles crises.
Le Parlement partage la vision selon laquelle le plan de relance doit s'inscrire dans le CFP et s’intégrer dans un système de ressources propres réformé. Mais il serait contre-productif d'échanger le long terme contre le court terme: la stratégie de relance ne doit pas être financée au détriment du CFP de base et de ses objectifs plus larges, que l'épidémie de COVID-19 a rendus plus pertinents que jamais. Par ailleurs, tout nouvel outil budgétaire doit garantir la participation du PE et la méthode communautaire pour renforcer le contrôle démocratique, la transparence et la responsabilité.
Cependant, nous exprimons nos craintes quant à la dette future et à la manière dont elle sera remboursée à l'avenir.
Le Parlement est d'accord avec l'approche générale selon laquelle les remboursements à long terme des prêts devraient être refinancés par de nouvelles et véritables ressources propres afin d'utiliser des moyens européens, plutôt que toujours plus de moyens nationaux, pour financer nos besoins et éviter ainsi une nouvelle ligne de démarcation entre les contributeurs nets et les bénéficiaires nets. Nous regrettons toutefois que la Commission propose uniquement un ensemble de sources de recettes possibles au lieu de présenter des initiatives législatives concrètes pour un panier de nouvelles ressources propres, qui ont été demandées par le Parlement et qui auraient également des avantages économiques et politiques immédiats à partir de 2021. Le Parlement rappelle que son approbation est conditionnée à l'introduction d'un panier de nouvelles ressources propres sans plus attendre.
Le Parlement doit donner son approbation à tout nouveau CFP et est prêt à le faire si l'accord final inclut ses principales priorités et prévoit réellement la participation du Parlement. Nous invitons le Conseil à travailler de manière constructive avec le Parlement en vue d’améliorer les propositions de la Commission.
En l'absence d'accord avant la fin de l'année, les plafonds de 2020 seraient automatiquement prolongés. C'est pourquoi le Parlement a formellement demandé à la Commission de présenter un plan d'urgence pour le CFP afin d'éviter tout risque de discontinuité ou de prolongation désordonnée. Un plan d'urgence basé sur les plafonds de 2020 pourrait en effet constituer une meilleure base pour la relance de l'Union européenne qu'un CFP tardif et inadéquat.
Depuis novembre 2018, nous avons exprimé à plusieurs reprises notre volonté de nous engager avec le Conseil sur le CFP et les ressources propres, en vain. Compte tenu de l'urgence de la situation, il est grand temps de lancer ces négociations sans plus attendre."
L'équipe de négociation du PE pour le prochain budget à long terme de l'Union et la réforme des ressources propres se compose comme suit:
Johan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets;
Jan Olbrycht (PPE, PL), co-rapporteur sur le CFP;
Margarida Marques (S&D, PT), co-rapporteure sur le CFP;
José Manuel Fernandes (PPE, PT), co-rapporteur sur les ressources propres;
Valérie Hayer (Renew Europe, FR), co-rapporteure sur les ressources propres; et
Rasmus Andresen (Verts/ALE, DE).
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