La commission de l’emploi et la Commission parviennent à un consensus sur la santé et la sécurité des travailleurs
- Le SRAS-CoV-2, responsable du Covid-19, sera classé comme un agent biologique du groupe de risque 3 avec des garanties supplémentaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs
- Les États membres devraient s’assurer que les employeurs fournissent des instructions écrites et affichent des informations pour tous les travailleurs exposés au COVID-19
- La Commission européenne va réviser sans délai la directive sur les agents biologiques au travail
Les députés et la Commission ont convenu de classer le SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques, ajoutant ainsi plus de garanties pour protéger tous les travailleurs.
Plusieurs groupes de la commission de l'emploi et des affaires sociales avaient déposé une objection à la classification par la Commission du SRAS-CoV-2 comme agent biologique du groupe de risque 3, la deuxième catégorie la plus dangereuse. Ils ont estimé que le nouveau virus devait être classé dans le groupe de risque 4, le groupe le plus dangereux, afin d'assurer les niveaux les plus élevés possibles de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Au cours de la réunion d'aujourd'hui, le commissaire Nicolas Schmit a toutefois répondu aux préoccupations soulevées par les députés et a déclaré que la Commission encouragerait vivement les États membres à veiller à ce que des instructions écrites soient fournies à tous les travailleurs exposés au COVID-19, comme le recommande également le guide européen sur la protection des travailleurs. En parallèle, la Commission évaluera la nécessité de modifier la directive sur les agents biologiques à la suite des enseignements tirés de la pandémie, afin de garantir une meilleure préparation et une meilleure planification de la réponse sur tous les lieux de travail.
Sur la base de ces garanties supplémentaires visant à protéger la santé des travailleurs, certains groupes ont retiré leur objection à la classification du SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3.
La résolution s'opposant à la décision de la Commission a été rejetée par 35 voix contre, 5 pour et 15 abstentions.
Prochaines étapes
La décision de la Commission de classer le SRAS-CoV-2 dans le groupe de risque 3 des agents biologiques est adoptée et en vigueur. Les États membres doivent mettre en œuvre la directive au plus tard le 24 novembre 2020.
Contexte
La directive 2000/54/CE concernant les agents biologiques au travail fixe des prescriptions minimales pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques.
Contacts:
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Elzelien VAN DER STEEN
Attachée de presse