COVID-19: renforcer les aides aux agriculteurs via le Fonds pour le développement rural 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Jusqu’à 7 000 euros par agriculteur, et 50 000 par PME du secteur agroalimentaire 
  • Montant forfaitaire payable d’ici au 30 juin 2020; les demandes doivent être approuvées au plus tard le 31 décembre 2020 
  • Le plafond de l’aide relevé à 2% des enveloppes des programmes pour le développement rural 

Vendredi, les députés ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront bientôt verser aux agriculteurs et aux PME agroalimentaires.

La mesure d'urgence, adoptée en plénière par 636 voix pour, 21 contre et 8 abstentions, permettra aux États membres d'utiliser la dotation restante de leurs programmes de développement rural pour verser une compensation forfaitaire unique aux agriculteurs et aux petites entreprises rurales particulièrement touchés par la crise du COVID-19. Ce soutien ciblé en matière de liquidités, issu du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), devrait les aider à maintenir leur activité.


Davantage d’argent et de temps pour effectuer les paiements


La compensation versée aux agriculteurs les plus touchés pourrait atteindre 7 000 euros, soit 2 000 euros de plus que ce que proposait la Commission européenne. Le plafond pour le soutien aux PME agroalimentaires devrait demeurer à 50 000 euros, conformément à la proposition originale de la Commission.


Le montant pour financer cette mesure de soutien devrait se limiter à 2% de l’enveloppe européenne destinée aux programmes de développement rural dans chaque État membre, contre 1% dans la proposition initiale de la Commission.


Les députés ont également décidé de donner plus de temps aux États membres pour verser cette aide. Ils ont prolongé la date limite des paiements du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021, mais les demandes de soutien doivent être approuvées par les autorités compétentes au plus tard le 31 décembre 2020.


Citation

Le rapporteur et président de la commission de l’agriculture, Norbert Lins (PPE, DE) a déclaré: ‘‘Ce vote prouve une nouvelle fois que le Conseil et le Parlement peuvent travailler ensemble et rapidement lorsque l’agriculture de l’UE a besoin d’une aide urgente. Nous avons doté les États membres d’un nouvel outil pour aider financièrement les agriculteurs durant la crise du coronavirus. Je remercie également la présidence croate pour sa coopération fructueuse et sans faille.’’


Prochaines étapes

Le projet de règlement tel qu’approuvé par les députés et convenu de façon informelle par les États membres sera désormais soumis au Conseil pour approbation finale. Une fois approuvé par le Parlement et le Conseil, la nouvelle législation européenne sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera alors en vigueur immédiatement.

Contexte

La mesure d'urgence a été proposée par la Commission européenne dans le cadre d'un ensemble plus large visant à aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Pour garantir son approbation rapide, la commission de l’agriculture a demandé à ce que le projet législatif soit traité dans le cadre de la procédure d'urgence et envoyé directement en plénière. Mais les députés ont aussi décidé, après consultation du Conseil, de l’améliorer en proposant des amendements afin d’augmenter les plafonds de l’aide et de prolonger la période des versements.