Le secteur maritime doit contribuer à la neutralité climatique, affirment les députés
- Nouvel objectif de 40% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030
- Le transport maritime doit être inclus dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE
- Un "fonds océan" contribuera à la protection des écosystèmes marins
Pour décarboner le transport maritime, la commission de l’environnement a voté pour inclure les émissions de CO2 du secteur maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
La Commission européenne a présenté une proposition afin de réviser le système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 du secteur des transports maritimes (règlement MRV de l’UE) et de le rendre conforme aux nouvelles obligations de l’Organisation maritime internationale (OMI) de surveiller les émissions de 2019 et de les déclarer en 2020.
Dans le rapport législatif adopté mardi par 62 voix pour, 3 contre et 13 abstentions, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire salue la proposition mais souhaite davantage d’ambition. Elle a voté pour inclure les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Par ailleurs, les députés affirment que les politiques de réduction des émissions fondées sur le marché ne suffisent pas. Ils ont par conséquent aussi introduit des exigences contraignantes pour que les compagnies maritimes réduisent leurs émissions annuelles moyennes de CO2 par activité de transport d’au moins 40% d’ici à 2030 pour tous leurs navires.
Citation
La rapporteur Jutta Paulus (Verts/ALE, DE) a déclaré: "Aujourd’hui, nous envoyons un message fort, conforme au pacte vert européen et à l’urgence climatique. La surveillance et la déclaration des émissions de CO2 est importante, mais les statistiques seules ne permettent pas d'économiser un seul gramme de gaz à effet de serre! C'est pourquoi nous allons plus loin que la proposition de la Commission européenne et nous demandons des mesures plus strictes pour réduire les émissions du transport maritime."
Créer un ‘‘fonds océan’’
La commission parlementaire appelle à un "fonds océan" pour la période 2023-2030, financé par les recettes des ventes aux enchères du SEQE, afin de rendre les navires plus efficaces d’un point de vue énergétique et de soutenir les investissements dans les technologies et infrastructures innovantes, comme les carburants alternatifs et les ports verts, ainsi que pour décarboner le transport maritime. 20% des revenus du fonds devraient être utilisés pour contribuer à protéger, restaurer et gérer efficacement les écosystèmes marins touchés par le réchauffement climatique.
Efforts internationaux nécessaires
Les députés sont convenus qu’il est important d’aligner les obligations de déclaration de l’UE et de l’OMI, comme le propose la Commission. Cependant, ils estiment que les progrès au sein de l’OMI sont insuffisants et demandent à la Commission d’examiner l’intégrité environnementale globale des mesures décidées à l’OMI, notamment les objectifs conclus lors de l’accord de Paris. Un accord mondial ambitieux sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur maritime est nécessaire de toute urgence, ajoutent-ils.
Prochaines étapes