Débat sur le budget et la relance de l’UE: un accord au Conseil ne signifie pas accord final 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Les propositions de la Commission sur le budget à long terme et le plan de relance sont le minimum acceptable pour le Parlement.  

Suite à la réunion du Conseil européen du 19 juin et avant celle du 17 juillet, les députés ont fait part de leur position sur le futur financement et la relance économique de l'UE.

Pendant le débat avec le Président du Conseil européen, Charles Michel, et le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, la plupart des députés ont rappelé que les propositions de la Commission sur le plan de relance et un budget de l'UE à long terme remanié étaient le strict minimum acceptable pour le Parlement.


Par ailleurs, les députés ont demandé un plan de remboursement adéquat comprenant plusieurs nouvelles "ressources propres de l'UE" (sources de revenus) telles qu’une taxe numérique ou une taxe basée sur le système d'échange de quotas d'émission, pour éviter que les citoyens n’aient à rembourser la dette de la relance.


Certains députés ont souligné que:


  • les conditions attachées aux fonds de relance ne devaient pas entraîner de nouvelles mesures d'austérité;
  • l'État de droit devait être respecté;
  • les investissements devaient avoir du sens en vue de renforcer la résilience de l'UE, par exemple en encourageant l'agenda numérique.


Alors que plusieurs députés ont souligné que l'ensemble du paquet représentait "un maigre 1,5%" du RNB de l'UE, d'autres ont en revanche déclaré que la taille du paquet était trop importante et ont déploré le fait que l'UE allait s’endetter.

Comme prévu à l'article 324 du traité, David Sassoli, Président du Parlement européen, Angela Merkel, Chancelière allemande représentant la présidence tournante du Conseil, ainsi que Charles Michel, Président du Conseil européen, se sont réunis le 8 juillet avec Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, pour faire le point sur les progrès réalisés et préparer les futures négociations politiques.

Un certain nombre de députés ont affirmé qu'il était important de se pencher sur le long terme, au cas où nous serions confrontés à d’autres périodes de confinement. Ils ont souligné qu'"un accord au Conseil n'était pas l'accord final", car le Parlement européen se tenait prêt à négocier. Le PE aura le dernier mot (vote à la majorité absolue) avant que le budget à long terme 2021-2027 (CFP) ne puisse entrer en vigueur.


Contexte


Le 19 juin, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont tenu un échange de vues par visioconférence afin de débattre des projets relatifs au fonds de relance qui vise à répondre à la crise du COVID-19 et du nouveau budget à long terme de l'UE présenté par la Commission le 27 mai 2020 au Parlement. Ils n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une position commune.


Les dirigeants européens se réuniront à nouveau, cette fois-ci physiquement à Bruxelles, le 17 juillet pour essayer de parvenir à un accord basé sur des propositions concrètes que le Président du Conseil européen, Charles Michel, devrait présenter avant la réunion au sommet.


Cliquez sur le nom des intervenants pour revoir leurs déclarations: