Énergie: le financement des projets prioritaires de l’UE devrait refléter les objectifs climatiques 2050
- La législation sur les réseaux transeuropéens d’énergie doit être révisée cette année
- Les députés donnent un premier avis sur la future proposition
- Le vote fait suite à un débat en plénière sur la 4e liste de projets d’intérêt commun (PIC)
La Commission devrait réviser les orientations pour sélectionner les projets énergétiques prioritaires afin qu’ils soient conformes à la politique climatique, affirme le Parlement.
La révision des orientations sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-T) que doit proposer la Commission européenne cette année devrait tenir compte des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE à l’horizon 2030, de son engagement à long terme en matière de décarbonation et du principe de la primauté de l’efficacité énergétique, affirment les députés dans une résolution adoptée vendredi par 548 voix pour, 100 contre et 40 abstentions.
Afin de garantir que la sélection des projets figurant dans la prochaine liste des projets d’intérêt commun (PIC) soit conforme aux engagements climatiques de l’UE, les députés appellent la Commission à proposer également des orientations transitoires avant la fin de cette année. Pour obtenir le statut de PIC, les projets doivent contribuer à maintenir l'approvisionnement en énergie à un niveau abordable - l’une des cinq dimensions de l’union de l’énergie.
Le règlement RTE-T a été mis en place en 2013, avant l’adoption de l’accord de Paris, et plusieurs évolutions depuis ont considérablement modifié le paysage de la politique énergétique, rappellent les députés.
Contexte
Le Parlement européen a rejeté une objection à la 4e liste de PIC l'année dernière, suite à un débat avec la Commission européenne.
Selon le règlement sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), adopté en 2013, la Commission identifie les PIC les plus importants dans l’ensemble de l’UE, afin que ces projets puissent bénéficier d’autorisations simplifiées et de financements européens issus du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
La plupart des projets visent à garantir une fourniture ininterrompue d’électricité et de gaz dans toute l’UE en comblant les lacunes transfrontalières du réseau et en renforçant les capacités de stockage locales.