De nouvelles mesures pour mettre un terme au blanchiment de capitaux
- Des politiques harmonisées de lutte contre le blanchiment de capitaux dans toute l’UE
- Des registres des bénéficiaires effectifs de haute qualité
- Un contrôle et un partage de l’information renforcés entre États membres
Des registres de bénéficiaires effectifs interconnectés, une politique préventive de liste noire et des sanctions efficaces sont parmi les instruments proposés pour stopper le blanchiment.
Dans une résolution adoptée vendredi par 534 voix pour, 25 contre et 122 abstentions, les députés ont salué le plan d’action de la Commission sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ont souligné les changements les plus urgents à apporter afin d’aboutir à un cadre européen efficace.
Une mise en œuvre et une coopération optimisées
Les députés déplorent la mise en œuvre incorrecte et incomplète dans les États membres des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et appellent à une tolérance zéro et à des procédures de sanction à l’encontre des États membres qui sont en retard dans les délais de transposition. La coopération et le partage d’information entre les autorités judiciaires et policières des États membres doivent également être améliorés.
Le Parlement salue le fait que sa proposition de création d’un mécanisme de coordination et de soutien pour les cellules de renseignement financier (CRF) ait été prise en compte. Il donnerait accès aux informations pertinentes entre États membres et faciliterait le travail sur les affaires transfrontalières.
Utilisation efficace des données
Les députés souhaitent que la Commission s'attaque au manque persistant de données de qualité permettant d'identifier les bénéficiaires effectifs en mettant en place des registres interconnectés et de qualité dans l'UE, avec des normes élevées en matière de protection des données. Ils souhaitent également élargir le champ des entités contrôlées pour inclure de nouveaux secteurs de marché disruptifs tels que les crypto-actifs. Enfin, les députés réitèrent la nécessité d'établir immédiatement une liste noire des juridictions non coopératives et des pays tiers à haut risque tout en créant des critères de référence clairs et en coopérant avec ceux qui entreprennent des réformes.
Des sanctions dissuasives et harmonisées au niveau européen
Les députés demandent l'application de la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation afin de faciliter le recouvrement transfrontalier des avoirs criminels et des dispositions permettant une coopération transfrontalière rapide. En outre, ils souhaitent que la Banque centrale européenne puisse retirer l'agrément de toute banque opérant dans la zone euro qui enfreint les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, indépendamment de l'évaluation des autorités nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Dans la résolution, les députés rappellent les crimes de corruption et de blanchiment de capitaux tels que les Luanda Leaks ainsi que d'autres scandales tels que Cum Ex, les Panama Papers, Lux Leaks et Paradise Papers, qui ont à plusieurs reprises sapé la confiance des citoyens dans des systèmes financiers et fiscaux équitables et transparents.
Enfin, ils soulignent la précieuse contribution du journalisme d'investigation international et des lanceurs d’alerte pour exposer d'éventuels crimes. Ils appellent les autorités à identifier les instigateurs de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et à enquêter sur ceux contre qui de graves allégations de blanchiment de capitaux sont toujours en cours.