Produits chimiques dangereux: le Parlement appelle la Commission à renforcer ses mesures
- Soutien à l’innovation verte et halte au recyclage toxique
- Appel à l’élimination progressive des perturbateurs endocriniens pour les jouets, les matériaux en contact avec des aliments et les cosmétiques
- Protection des enfants, femmes enceintes et personnes âgées
La future stratégie de l’UE sur la durabilité en matière de substances chimiques doit mieux protéger notre santé et l’environnement, affirme le PE dans une résolution adoptée vendredi.
Après le débat de mercredi, au cours duquel les députés ont appelé la Commission européenne à combler les failles de la législation européenne sur les produits chimiques, en vue d’assurer un fonctionnement plus efficace de REACH, le Parlement a adopté une résolution par 579 voix pour, 18 contre et 84 abstentions. Le texte demande à la Commission de présenter une nouvelle stratégie en matière de substances chimiques, qui garantisse réellement un niveau de protection élevé de la santé et de l’environnement et qui limite le plus possible l’exposition aux produits chimiques dangereux. Par ailleurs, d’autres mesures réglementaires sont nécessaires afin de protéger les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes ainsi que les personnes âgées.
Selon les députés, la nouvelle stratégie sur les substances chimiques doit refléter pleinement le principe de précaution et celui du pollueur payeur, et être plus transparente au moment du processus d’approbation. En outre, elle devrait encourager la mise au point de solutions sûres et durables de façon compétitive, notamment via un engagement clair à garantir des fonds pour la recherche.
Les députés estiment qu’il est nécessaire de soutenir le principe "une substance - une évaluation du risque", pour permettre aux substances d'être examinées par une seule agence de l'UE dans le but d'accélérer et de rendre plus cohérente la réglementation sur les produits chimiques.
Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens et aux pesticides
La résolution appelle à un cadre européen global sur les perturbateurs endocriniens afin de réduire efficacement l'exposition de l'homme et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens. Des dispositions spécifiques devraient être introduites dans la législation sur les jouets, les matériaux en contact avec les aliments et les cosmétiques pour traiter les perturbateurs endocriniens comme des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Par ailleurs, le texte invite la Commission à tenir compte des différents appels du Parlement pour améliorer la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE et accélérer la transition vers des pesticides à faible risque.
Encourager l’innovation verte et mettre fin au recyclage toxique
Les députés appellent la Commission à développer des critères européens pour des produits chimiques durables afin d'encourager la chimie, les matériaux et les technologies durables, en particulier les alternatives non chimiques sûres. Des substances chimiques nocives se retrouvent également dans les produits recyclés et devraient par conséquent être couvertes par les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux nouveaux produits.
L'UE doit aussi réduire le plus possible l'expérimentation sur les animaux et la remplacer progressivement par un recours accru aux nouvelles approches méthodologiques et aux stratégies intelligentes en matière d'essais.
Prochaines étapes
La résolution représente la contribution du Parlement à la prochaine stratégie européenne en matière de durabilité, qui devrait être présentée par la Commission à l’automne et qui entre dans le cadre du pacte vert européen. Un projet de feuille de route était ouvert aux commentaires jusqu'au 20 juin.