Ne mettez pas en péril les programmes de l’UE tournés vers l’avenir, affirment les négociateurs du budget du PE 

Communiqué de presse 
 
 

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Lors du troisième cycle de négociations sur le budget à long terme vendredi, les négociateurs du Parlement ont rappelé leurs principales exigences, basées sur un mandat fort de la plénière.

"Nous poursuivons les négociations trilatérales avec la présidence allemande du Conseil. Cette dernière a fait évoluer les choses aujourd’hui et il s’agit d’un signe positif. Des progrès ont été réalisés sur le principe d’une feuille de route contraignante pour les trois institutions en ce qui concerne les nouvelles sources de revenus de l’UE (ressources propres) et le renforcement des programmes européens tournés vers l’avenir. Nous insistons sur des augmentations réelles et sur le fait que les nouvelles ressources propres doivent être suffisantes pour le remboursement du plan de relance ‘‘Next Generation EU", ont déclaré les membres de l’équipe de négociation du PE sur le cadre financier pluriannuel (CPF) et les ressources propres.


"Depuis le début, le Parlement a prouvé sa volonté de combler le fossé entre nos positions respectives. Par exemple, nous avons réduit notre demande de montants supplémentaires aux programmes de l'UE, de plus de 40 programmes à 15 programmes phares, conformément à la résolution du Parlement du 23 juillet sur l'accord avec Conseil européen", ont ajouté les députés.


Au vu des conclusions actuelles du Conseil, des programmes phares de l'UE comme Horizon pour la recherche ou Erasmus+ vont connaître une baisse de financement, ce qui signifie que de nombreux projets de recherche ne pourront pas être financés et que des millions de jeunes ne pourront pas bénéficier de possibilités de changement de vie et d'un meilleur emploi. En ce qui concerne la santé par exemple, avec l'enveloppe décidée par le Conseil européen, les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 seraient vaines étant donné que le programme EU4Health a été réduit à moins d'un cinquième de son enveloppe proposée par la Commission.


Le Parlement prêt à ouvrir la voie à un lancement rapide du plan de relance


Parallèlement, le Parlement est prêt à ouvrir la voie au plan de relance lié au COVID-19 avec un vote en plénière la semaine prochaine sur l'avis consultatif concernant la décision sur les ressources propres. Cette décision permettra à l'UE d'emprunter 750 milliards d'euros pour le plan de relance "Next Generation EU". Grâce au vote, le Conseil pourra approuver immédiatement cette décision et débuter la procédure de ratification dans les États membres.


L'équipe de négociation du PE pour le prochain budget à long terme de l'UE et la réforme des ressources propres est composée de:


Johan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets;

Jan Olbrycht (PPE, PL), co-rapporteur sur le CFP;

Margarida Marques (S&D, PT), co-rapporteure sur le CFP;

José Manuel Fernandes (PPE, PT), co-rapporteur sur les ressources propres;

Valérie Hayer (Renew Europe, FR), co-rapporteure sur les ressources propres; et

Rasmus Andresen (Verts/EFA, DE).


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Contexte


Le budget à long terme de l’UE actuel prend fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, l'Union a besoin d'un nouvel horizon de planification budgétaire pour les sept prochaines années. En mai 2018, la Commission a donc présenté des plans pour le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le Parlement a adopté sa position en novembre 2018, et l'a à nouveau confirmée en octobre 2019 et juillet 2020. Le Conseil européen a conclu un compromis politique le 21 juillet 2020. Les négociations trilatérales entre le Parlement, le Conseil et la Commission ont débuté le 27 août.


Les principales demandes du Parlement sont les suivantes:


  1. Donner une réponse européenne à la crise.
  2. Préserver la capacité de l’UE à investir à coté et au-delà de la relance - renforcement des programmes phares et CFP adéquat après 2024.
  3. Rembourser la dette commune sans faire peser le fardeau sur les citoyens et conformément aux ambitions politiques de l'UE.
  4. Responsabilité accrue envers les citoyens dans le processus de décision budgétaire - rôle plus important pour le PE dans la manière dont les fonds de relance sont collectés et dépensés.
  5. Mécanisme solide pour garantir le respect de l’État de droit.