Des droits renforcés pour les voyageurs ferroviaires  

Communiqué de presse 
 
 

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  • Obligation d'aider et de réacheminer les passagers en cas de retard ou d'annulation du voyage 
  • Une meilleure assistance pour les personnes à mobilité réduite  
  • Plus d'espace pour les vélos  
Les opérateurs ferroviaires devront réacheminer et aider les voyageurs en cas de retard important. ©Connel_design/Adobe Stock  

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur le renforcement des droits des passagers voyageant en train.

La législation actualisée sur les droits des passagers ferroviaires garantira le réacheminement et aidera les passagers en cas de retard ou d'annulation, améliorera l'accès et l'assistance aux personnes à mobilité réduite et contribuera à créer davantage d'espaces réservés aux vélos.


"Nous sommes parvenus aujourd'hui à un accord important pour l'avenir du transport ferroviaire européen. Nous sommes parvenus à obtenir les mêmes droits minimaux pour les passagers dans toute l'UE en ce qui concerne les espaces réservés aux vélos, les billets directs et les droits des passagers à mobilité réduite. Ce sont là des améliorations importantes pour rendre le transport ferroviaire plus pratique et plus convivial pour les passagers", a déclaré le rapporteur Bogusław Liberadzki (S&D, PL).


Réacheminement et assistance en cas de retard important


En cas de retard de plus de 100 minutes, les opérateurs ferroviaires seront tenus de réacheminer les passagers par tous les moyens possibles et d'aider les voyageurs à trouver les meilleures solutions de rechange, comme c'est le cas pour les transporteurs aériens.


En vertu des nouvelles règles, les opérateurs ferroviaires devront fournir une billetterie directe sur tous leurs itinéraires, couvrant toutes les étapes du voyage avec un niveau de protection élevé similaire.


Aider les personnes à mobilité réduite


L'accord prévoit une obligation de pré-notification plus courte et une meilleure assistance aux personnes handicapées. Les voyageurs à mobilité réduite devront notifier leur projet de voyage à l'opérateur 24 heures à l'avance (selon les règles actuelles, ils doivent notifier l'opérateur 48 heures à l'avance).


Équiper les trains pour augmenter le nombre de vélos


Afin d’offrir une mobilité plus durable et des alternatives confortables, tous les trains devront être équipés d'espaces dédiés et de supports pour les vélos.


L'accord provisoire met également fin aux exemptions existantes pour les services intérieurs à longue distance d'ici décembre 2024 et apporte plus de clarté sur ce qui peut être considéré comme un cas de force majeure.


Les nouveaux droits des passagers couvriront également les services régionaux et comprendront l'obligation de réacheminement, l'option de billetterie directe et l'assistance à tous les passagers, en particulier ceux à mobilité réduite.


Prochaines étapes


Le Conseil adoptera sa position en première lecture lorsque les deux institutions auront confirmé l'accord provisoire. Le Parlement votera formellement sur le texte convenu en deuxième lecture.


Les règles convenues entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l'UE et seront applicables 24 mois plus tard.


Contexte


La Commission européenne a présenté en septembre 2017 la proposition visant à moderniser les droits des passagers ferroviaires européens en vigueur depuis 2009.


Les négociations pour la mise à jour des droits des passagers ont commencé en janvier 2020.