Ouverture de la session plénière d’octobre I à Bruxelles 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

Partager cette page: 

Ouverture de la session plénière d'Octobre I par le Président Sassoli © European Union 2020 - EP  

À l’ouverture de la session plénière des 5-8 octobre à Bruxelles, le Président Sassoli a présenté ses condoléances aux familles des victimes de la tempête Alex.

Le mécanisme de protection civile de l’UE a permis d’aider à rechercher des victimes et des disparus lors de ces récentes inondations en Italie et dans le sud de la France, a déclaré le Président.

Députée sortante

Petra DE SUTTER (Verts/ALE, BE), à compter du 1er octobre

Modifications à l’ordre du jour

Trois dossiers législatifs, conformément à l'article 163, seront mis aux voix lors de la première session de vote, qui débutera à 19h15:


  • application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche,
  • décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche, et
  • production biologique: date d'application et certaines autres dates.


Aucune proposition de rejet des positions du Conseil et aucun amendement n'ayant été déposés, deux propositions d'actes ont été réputées adoptées:

  • les marchés d'instruments financiers, et
  • les prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises.


Mercredi

Le titre de la déclaration du vice-président de la Commission/Haut représentant sur "La reprise des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en relation avec l'enclave du Haut-Karabakh" a été modifié en "La reprise des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan en relation avec le conflit du Haut-Karabakh".


Les informations concernant la répartition des votes sont disponibles sur le site du Parlement sous la rubrique "Informations prioritaires".


Les modifications de l'ordre du jour avec la répartition des votes et incluant les demandes d'urgence sur les dossiers législatifs liés au COVID-19 peuvent être consultées ici.


Demandes des commissions d’entamer des négociations avec le Conseil et la Commission

Les décisions de plusieurs commissions parlementaires d’ouvrir les négociations interinstitutionnelles (article 71) sont publiées sur le site internet de la plénière.


Si aucune demande de vote en plénière sur la décision d’ouvrir des négociations n’est introduite d’ici mardi à minuit, les commissions pourront débuter les pourparlers.


Pour plus d’informations sur la procédure de participation à distance, cliquez ici.