Relations UE-Royaume-Uni: le Parlement adopte des règles garantissant la sécurité du tunnel sous la Manche et la coopération 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • La sécurité ferroviaire de la Manche doit être maintenue par le Royaume-Uni et la France 
  • La France devra négocier des règles communes applicables au tunnel sous la Manche 
Le Parlement veut garantir la sécurité de l'exploitation du tunnel sous la Manche. ©AdobeStock_Elles Rijsdijk  

Le Parlement a adopté une législation visant à garantir un fonctionnement sûr et efficace du tunnel ferroviaire reliant l’Europe continentale et le Royaume-Uni.

Jeudi, les députés ont adopté deux propositions concernant la liaison fixe transmanche dont l’objectif est de maintenir les mêmes règles relatives à l’ensemble de l’infrastructure du tunnel une fois que le Royaume-Uni aura le statut de pays tiers.


La législation permettra à la France de négocier un nouvel accord international avec le Royaume-Uni et de maintenir la commission intergouvernementale comme principale autorité de sécurité pour le tunnel.


Par ailleurs, les règlements sur la sécurité et l’interopérabilité, tels que modifiés par le Parlement, permettront de débuter les négociations entre la France et le Royaume-Uni sans plus tarder.


La décision permettant à la France de négocier un accord complétant son traité bilatéral avec le Royaume-Uni en ce qui concerne les opérations de la liaison fixe transmanche a été adoptée par 687 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.


Le règlement sur l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche a été adopté par 687 voix pour, 4 contre et 4 abstentions.

Prochaines étapes

Les amendements adoptés par le Parlement correspondent à la position du Conseil. Ce dernier devra désormais adopter formellement sa position en première lecture. Le règlement entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.

Contexte

Si aucun accord n’était trouvé, à compter du 1er janvier 2021, les autorités nationales de sécurité au Royaume-Uni et en France auraient chacune autorité sur une moitié du tunnel et les règlements de l’UE ne s’appliqueraient plus dans la partie du tunnel sous juridiction britannique.


Le Parlement s’est prononcé sur les propositions au titre de la procédure d’urgence.