État de droit: évaluation annuelle et rôle des parlements nationaux 

Communiqué de presse 
 
 

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Mardi, des députés européens et nationaux débattront avec des représentants d’institutions clés de la manière de tirer parti du bilan annuel sur la démocratie dans les États membres.

Ils commenceront par évaluer le premier rapport annuel sur l’État de droit de la Commission, publié le 30 septembre, et les étapes nécessaires pour la mise en place d’un mécanisme plus global lié à la démocratie, à l’État de droit et aux droits fondamentaux proposé par le Parlement.


Le Président du PE, David Sassoli, présentera sa vision à l’ouverture de l’événement, avant les interventions du commissaire à la justice, Didier Reynders, et de la présidence allemande du Conseil.

Impact des mesures d’urgence liées au COVID-19 sur les valeurs de l’UE

Le débat s’orientera ensuite sur les mesures adoptées par les États membres pour lutter contre la pandémie et sur leurs répercussions sur les valeurs de l’UE. La commission des libertés civiles a récemment mis en garde contre certaines de ces mesures qui présentent un risque d’abus de pouvoir et a souligné la nécessité de garantir un pouvoir de contrôle parlementaire approprié.


Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, et le Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, Michael O’Flaherty, ainsi que des universitaires et des représentants d’organisations de la société civile participeront également au débat avec les députés.


DATE: mardi 10 novembre, de 14h15 à 15h45 et de 16h45 à 18h40

LIEU: Parlement européen à Bruxelles, bâtiment Antall, salle 4Q2 (participation à distance)


Pour plus de détails sur le programme de la réunion de la commission interparlementaire, cliquez ici. Tous les documents utiles sont disponibles ici.


Pour visionner la réunion en direct, cliquez ici (partie 1) et ici (partie 2). Compte tenu des restrictions liées au COVID-19, les journalistes sont invités à ne pas se rendre physiquement au Parlement mais à suivre les débats en ligne.