Comment renforcer la démocratie européenne en amont des élections de 2024 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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  • Tirer parti de l’augmentation de la participation des jeunes en 2019 grâce à la Conférence sur l’avenir de l’Europe 
  • Garantir l’égalité de représentation et de vote pour tous les citoyens 
  • Renforcer la démocratie de l’UE en mettant l’accent sur la dimension européenne des élections 

Le Parlement souhaite renforcer la démocratie et permettre une pleine participation à l’espace politique européen en se fondant sur les leçons tirées des élections européennes de 2019.

Jeudi, le Parlement a adopté par 468 voix pour, 194 contre et 34 abstentions une résolution qui tire des conclusions des élections européennes de mai 2019.

Un processus électoral renforcé

Les députés se félicitent du taux de participation accru notamment parmi les jeunes, ce qui démontre que la tendance à la baisse de la participation aux élections peut être inversée. Ils saluent également l’amélioration en termes d’équilibre hommes-femmes (41% d’eurodéputées, contre 37% lors de la précédente législature), mais soulignent les disparités persistantes entre États membres, qui pourraient être traitées via des listes alternées ou d’autres méthodes similaires. Les minorités, notamment les Roms, sont sous-représentées et les citoyens en situation de handicap sont exclus pour cause de manque de bureaux de vote accessibles (environ 800 000 en 2019). Les sans-abris ou les détenus font également face à des obstacles pour exercer leur droit de vote, déplore le Parlement.


L’ingérence d’acteurs étrangers ou internes est par ailleurs un sujet de préoccupation, pour lequel le Conseil et la Commission devraient s’engager avec la commission spéciale du Parlement sur l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’UE (INGE), dont les travaux ont commencé en septembre. Les députés appellent à une interdiction du financement des campagnes par des organismes étrangers, à une surveillance des algorithmes des plateformes de médias sociaux, ainsi qu’à des efforts supplémentaires en matière d’éducation et de sensibilisation.

Renforcer la dimension européenne des élections

Reconnaissant que la procédure des ‘‘Spitzenkandidaten’’ avait échoué en 2019 parce qu’elle n’avait pas été améliorée depuis 2014 et par manque de sensibilisation des électeurs, le Parlement insiste pour que tous les électeurs puissent voter pour leur candidat préféré au poste de Président de la Commission, soulignant que rien n’empêchait à l’heure actuelle les partis et mouvements européens de présenter un programme commun et un candidat unique à la tête d’une coalition.


Des réformes potentielles devraient être envisagées avant les élections de 2024, telles que le vote à distance dans certains cas spécifiques, l’abaissement du droit de vote à 16 ans, des règles communes de sélection, de campagne et de financement, et la mise en place d’une autorité électorale européenne. La future Conférence sur l’avenir de l’Europe pourrait examiner ces questions et d’autres encore, affirment les députés, comme par exemple les listes transnationales (qui augmenteraient la visibilité des partis et mouvements politiques européens), la mise en place d’une responsabilité collective pour la Commission et la transformation du Conseil en une seconde chambre législative, en s’appuyant sur la dynamique de la participation des jeunes.

Citation

Le rapporteur Pascal Durand (Renew Europe, FR) a déclaré: ‘‘Les fortes propositions du Parlement dans cette résolution, notamment l'appel à des règles en matière d'égalité des genres et à des listes transnationales pour faire des élections européennes une seule élection européenne, doivent être prises au sérieux par les États membres. Nous souhaitons qu’elles soient également au cœur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Il est grand temps de relever les défis en cours et de se préparer à ceux de l’avenir en laissant de côté les attitudes dépassées et en embrassant la dimension européenne de notre politique.’’

Contexte

La réforme de 2018 sur la loi électorale, qui visait à renforcer la dimension européenne des élections, n’a pas encore été ratifiée par tous les États membres. Les élections européennes se déroulent selon les règles nationales qui doivent se conformer à l’acte électoral européen de 1976.


Le taux de participation en 2019 (50,66%) était le plus élevé depuis 1994 (56,67%).