Valeurs de l’UE en Pologne et en Hongrie: débat sur les derniers développements
Cet après-midi, les députés examineront les derniers développements liés à l’article 7 et aux droits des personnes LGBTI en Pologne et en Hongrie avec les commissaires Reynders et Dalli.
DATE: lundi 30 novembre de 17h30 à 18h45
LIEU: Parlement européen à Bruxelles, bâtiment Antall, salle 2Q2 et à distance
Vous pouvez suivre le débat en direct en cliquant ici. Compte tenu des restrictions liées au COVID-19, nous invitons les journalistes à suivre le débat en ligne.
Le Parlement a récemment adopté une série de rapports sur:
- la situation des droits fondamentaux dans l’UE (2018-2019): les députés regrettent une nouvelle fois l’absence de progrès au Conseil concernant les procédures en cours liées à l’article 7 et soulignent l’absolue nécessité d’un mécanisme permettant de protéger les valeurs de l’UE;
- la condamnation de l’interdiction de facto de l’avortement en Pologne, qui ‘‘menace la vie des femmes’’ et est ‘‘un nouvel exemple de la subordination politique du pouvoir judiciaire et de l’effondrement systémique de l’État de droit’’;
- la liberté des médias dans l’UE: les députés pointent du doigt les ‘‘tentatives de gouvernements de certains États membres de faire taire les médias critiques et indépendants et de porter un coup à la liberté et au pluralisme des médias’’;
- les conséquences du COVID-19 sur les valeurs de l’UE et le risque en termes d’abus de pouvoir posé par les mesures d’urgence; et
- la nécessité pour le Conseil d’enfin agir pour protéger les minorités et l’État de droit en Pologne.
Contexte
Conformément à l'article 7 du traité de l’UE, le Conseil peut décider, à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres et après avoir reçu l’accord du Parlement européen, qu’un pays risque de violer les valeurs fondatrices de l'UE, y compris l'État de droit. Les États membres de l'UE peuvent décider ultérieurement, à l'unanimité et après avoir reçu l'accord du PE, qu’il existe une violation grave et persistante de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux. Ce processus peut éventuellement conduire à des sanctions, telles que la suspension des droits de vote au Conseil.
Contacts:
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Estefanía NARRILLOS
Attachée de presse