Relations UE-Royaume-Uni: le PE approuve les règles temporaires pour garantir le fonctionnement de la connexion transmanche 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Les députés ont adopté des mesures temporaires pour maintenir la connexion ferroviaire entre l’Europe et le Royaume-Uni après la fin de la période de transition.

Le Parlement a approuvé les règles temporaires au titre de la procédure d’urgence par 684 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.


Le Parlement a adopté en octobre une législation permettant à la France de négocier un nouvel accord international avec le Royaume-Uni concernant la gouvernance de la liaison fixe transmanche. La commission intergouvernementale demeurerait la principale autorité en charge de la sécurité du tunnel. Cet accord n’a pas encore abouti.


Afin d’éviter que le trafic ferroviaire ne soit interrompu dans le tunnel sous la Manche à compter du 1er janvier 2021, le Parlement a convenu de prolonger de façon temporaire les licences et certificats de sécurité pour donner à la France et au Royaume-Uni le temps nécessaire pour conclure un accord bilatéral. La licence pour la gestion actuelle des infrastructures du tunnel demeurerait valide pendant deux mois après la fin de la période de transition. Les certificats et licences de sécurité délivrés en vertu du droit de l’UE aux entreprises britanniques seraient prolongées de neuf mois.


D’autres mesures d’urgence seront mises aux voix vendredi 18 décembre afin de maintenir provisoirement la connectivité transfrontalière sur les routes et par air entre le Royaume-Uni et l’UE à partir du 1er janvier 2021.


Prochaines étapes


Les règles temporaires ont également été adoptées par le Conseil. Elles entreront en vigueur au moment de leur publication au Journal officiel de l’UE et cesseront de s’appliquer le 1er octobre 2021 au plus tard.